Comité de liaison (CLAN-R)

Question et Réponse N° :3661- Sujet : Les disparus

mercredi 21 février 2018

15ème législature

Question N° :3661

De M. Patrice Verchère ( Les Républicains - Rhône )

Question écrite
Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès
de la ministre)
Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre
Tête d’analyse> Réactivation « Commission Disparus - Missio
Analyse > Réactivation « Commission Disparus »- Mission interministérielle aux rapatriés.
Question publiée au JO le : 12/12/2017
Réponse publiée au JO le : 30/01/2018 page : 791

Date de changement d’attribution : 19/12/2017

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962. Si la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a notamment permis de
reconnaître la pratique de ces enlèvements et d’associer l’hommage rendu aux combattants morts pour la France en Afrique du nord aux personnes disparues et aux populations civiles victimes de massacres et d’exactions durant la guerre d’ Algérie, les associations œuvrant pour la mémoire de ces personnes enlevées et portées disparues regrettent que la commission « Disparus » créée en 2009 par la mission interministérielle aux rapatriés ne soit plus réunie.

Les associations réclament le droit de savoir ce qu’il est advenu de ces personnes pour permettre au deuil de s’accomplir.

Il lui demande si elle entend répondre à ces attentes légitimes en créant une nouvelle structure qui pourrait travailler objectivement sur ces disparitions et leurs séquelles.

Texte de la réponse

Sollicité à plusieurs reprises, dès le début des années 2000, par des associations d’anciens combattants, le service historique de l’armée de terre a établi des fichiers recensant les militaires français disparus pendant la guerre d’Algérie. Au cours des années 2009 et 2010, un groupe d’historiens, mandaté par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre, consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d’archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés).

Le SHD n’a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la dissolution est intervenue le 29 décembre 2014.

Par ailleurs, en novembre 2014, l’association « Soldis Algérie » a été créée avec le soutien du secrétariat d’État aux anciens combattants. Elle poursuit aujourd’hui
ses recherches tendant à dresser l’inventaire nominatif des soldats disparus en vue de la réalisation d’un mémorial.

En parallèle, le SHD et le comité international de la Croix-Rouge ont engagé des travaux conjoints afin de confronter les différentes listes existantes et de vérifier l’état des sources. Dans ce contexte, le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d’Algérie est à ce jour évalué entre 500 et 1 000. La recherche de leurs dépouilles est un sujet d’autant plus sensible et douloureux que la disparition de ces soldats résulte le plus souvent, non pas de circonstances de combat, mais d’enlèvements.

Au cours de ces dernières années, la question des soldats français disparus pendant ce conflit a été régulièrement évoquée à l’occasion de visites officielles en Algérie. Au
mois de décembre 2013, dans une déclaration conjointe, les Premiers ministres français et algérien ont réaffirmé leur volonté de faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance. A cet effet, ils ont décidé de mettre en place un groupe de travail piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français chargé de la défense.

Ce groupe de travail a commencé ses investigations lors du premier trimestre 2015 et s’est réuni pour la première fois à Alger, le 11 février 2016. Consécutivement à cette rencontre, la partie française a transmis à son homologue algérienne une série de propositions visant à définir une méthode de travail commune afin d’examiner,
dans le cadre d’une démarche progressive, l’ensemble des situations identifiées. Dans sa réponse, le ministère des Moudjahidine a souhaité voir apporter quelques inflexions à ces propositions initiales. Le déplacement officiel du Président de la République en Algérie, au mois de décembre dernier, a permis de réaffirmer la volonté des deux
pays de poursuivre les démarches en cours en vue de réconcilier les mémoires et d’apaiser les souffrances de familles qui souhaitent connaître les conditions dans lesquelles sont intervenues les disparitions de leurs proches, ainsi que le lieu de leur inhumation.

Le poste diplomatique français à Alger s’est en conséquence à nouveau
rapproché de ses interlocuteurs institutionnels pour que puisse être organisée, au début de l’année 2018, une deuxième réunion du groupe de travail, l’objectif étant de fixer définitivement la méthode selon laquelle les travaux de recherche des disparus pourront être concrètement engagés sur le terrain.

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Question N° 3661- Sujet : Les disparus

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