La nature exacte de la FNACA...
Nous savions depuis longtemps que l’organisation appelée FNACA (fédération nationale des anciens combattants d’Algérie, anciennement fédération des anciens d’Algérie) n’était qu’une émanation du parti communiste prétendument français... Nous savions également que l’ACUF (association des combattants de l’Union Française) avait, en son temps, dénoncé publiquement cette situation, ce qui lui avait valu un procès en diffamation intenté par la FNACA. À cette occasion, la FNACA fut déboutée en première instance comme en appel. Mais, depuis, l’ACUF a, semble-t-il changé d’orientation, dans le sens du conformisme ambiant...
Il est ainsi devenu depuis, très difficile de se procurer auprès de cette organisation les références de ces fameux jugement qui doivent faire jurisprudence. Les voici, extraits du journal, Le Combattant de l’Union Française no 198 – 3e trimestre 1983.
Suite à l’article paru dans le dernier numéro du journal sous le titre « Extraits d’un arrêt de la Cour d’appel de Nancy », à la demande de nombreux correspondants nous avons pensé qu’il était nécessaire d’informer nos lecteurs le plus complètement
possible sur le grave différend qui a opposé le FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE, MAROC, TUNISIE, (FNACA) à l’ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L’UNION FRANÇAISE.
Ce différend est survenu à propos de la célébration – réclamée par la FNACA – de l’anniversaire du 19 mars 1962, date à laquelle a été publiée la déclaration du gouvernement français en conclusion des conversations qu’il avait menées avec les délégués des forces rebelles en Algérie, déclaration improprement
appelée « accords d’Évian ».
Dans le souci d’informer nos adhérents et l’opinion publique de tout ce qui peut porter préjudice à la mémoire des combattants morts pour la France et aux intérêts moraux des combattants, comme nous le prescrit l’article I des statuts de notre association,
nous avions adressé une lettre, le 10 mars 1982 ; à un certain nombre de personnalités et de responsables de l’association pour les mettre en garde contre les manifestations organisées par la FNACA 1e 19 mars 1982 et leur exposer les véritables motivations de cette célébration.
Après avoir rappelé que M. François Mitterrand, président de la République, dans une conférence de presse télévisée le 24 septembre 1981, avait déclaré que « les morts de la guerre d’Algérie seraient honorés chaque année à une date qui ne pourrait
être le 19 mars, pour des raisons évidentes... » et qu’au cours d’une réunion tenue au ministère des Anciens Combattants le 29 septembre 1981, 27 associations sur 29 consultées s’étaient déclarées opposées aux célébrations du 19 mars, nous précisions
dans notre lettre : « En cette circonstance la vérité devrait cependant éclater aux yeux de tous. La FNACA, soigneusement dissimulée sous un sigle rassurant et patriotique, est en fait, à l’insu de la plupart de ses adhérents, étroitement liée au PCF.
Michel Sicart (secrétaire général), Serge Perronet (trésorier), Michel Sabourdy (presse), etc. qui occupent des postes importants à la FNACA sont des responsables bien connus du PCF... »
Le 9 avril 1982, la FNACA faisait citer l’ACUF à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy siégeant en matière correctionnelle pour y répondre de l’accusation de diffamation.
Dans les attendus de la citation la FNACA étayait son accusation dans les termes suivants : « ... Attendu cependant, et à partir d’une simple polémique historique sur la date du cessez-le-feu en Algérie, et dans un tract diffusé à Nancy en date du 10 mars 1982, l’ACUF prend violemment à partie la FNACA ainsi que ses représentants, ne craignant pas d’écrire notamment les lignes suivantes : La FNACA soigneusement
dissimulée sous un sigle rassurant et patriotique, est en fait à l’insu de la plupart de ses adhérents étroitement liée au PCF.
Michel Sicard, secrétaire général, Serge Perronet, trésorier, Michel Sabourdy, presse, etc. qui occupent des postes importants à la FNACA sont des responsables bien connus du PCF...
.
Attendu que la première partie de ce texte contient l’imputation de faits précis, d’une part la dissimulation derrière une association d’anciens combattants d’une activité au service d’un parti politique, en l’espèce le parti communiste français, et d’autre
part la volonté délibérée des représentants de la FNACA de cacher aux membres et adhérent de la FNACA ainsi qu’à tous les anciens combattants cette prétendue appartenance à un parti politique ainsi que toutes activité en découlant ; que ces propos sont en tous points diffamatoires envers la FNACA, en ce qu’ils tentent de jeter le discrédit sur cette association rigoureusement indépendante de tout parti ou groupement politique ou confessionnel de quelque nature que ce soit, et qu’ils portent atteinte à la considération dont la FNACA et ses dirigeants bénéficient à juste titre au sein des combattants et anciens combattants, précisément en raison de cette indépendance idéologique, politique, confessionnelle et philosophique, scrupuleusement observée par ses représentants... Attendu d’autre part qu’ils portent un grave préjudice tant à l’association elle-même qu’à ses dirigeants, la manipulation et les manœuvres qu’on leur impute assimilant leur comportement à une sorte d’escroquerie morale... Attendu que dans ces conditions la FNACA est bien fondée à s’adresser au Tribunal pour obtenir réparation de son préjudice, les faits
qui lui sont imputés par le tract précité souvent être considérés comme diffamatoires..
.
En conséquence la FNACA demandait que l’ACUF soit condamnée à lui payer la somme de 15 000 F, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la FNACA, à la publication ses frais du jugement à intervenir dans les publications
désignées, et aux dépens. L’affaire fut plaidée le 23 septembre 1982, par Me Bernard Gauthier, ancien bâtonnier du barreau de Nancy, et Me Jean-François Chiloux, ancien combattant en Algérie, membre de l’ACUF.
Celui-ci, après avoir soutenu que la volonté de la FNACA de célébrer officiellement le 19 mars 1962 porte sans conteste atteinte aux droits matériels et moraux des combattants ayant servi en Afrique Française du Nord (AFN) et qu’il était du devoir
de l’ACUF de s’y opposer, souligna qu’il était de notoriété publique que la plupart tes membres dirigeants nationaux de la FNACA ont été ou sont membres influents du Parti communiste à tous ses échelons. Les activités des uns et des autres au sein du PCF étant telles que « Le quotidien de Paris du 16 septembre 1981, accroché par la FNACA pour l’avoir dit d’obédience communiste », n’a pas hésité à écrire de nouveau à la même date « effectivement ils ne sont pas d’obédience communiste puisqu’ils sont communistes ! »
Me Queslin représentant la FNACA, avait d’ailleurs notamment déclaré : « La FNACA ne reproche pas à l’ACUF d’avoir indiqué que certains de ses dirigeants appartiennent au PC, mais le fait de prétendre qu’ils ont une activité politique occulte sous le couvert de l’association. Cette allégation risque de jeter le discrédit sur ces dirigeants. »
Après en avoir délibéré, le Tribunal de Grande Instance de Nancy rend son jugement le 14 octobre 1982 où il déclare notamment :
« Attendu, sur le fond, que le tract du 10 mars 1982 a en fait été élaboré à la suite d’une décision de la FNACA d’honorer les morts de la guerre d’Algérie le 19 mars 1982, alors que le Président de la République, lors d’une conférence de presse, et 27 associations d’anciens combattants et de rapatriés auraient, selon les énonciations du dit tract, été favorables au choix d’une autre date ; que ledit tract constitue une forme de protestation contre cette décision s’expliquant, selon ses auteurs, par les liens existant entre ta FNACA et le parti communiste français le passage, faisant l’objet des poursuites, tend selon les énonciations du paragraphe qui le précède, à faire éclater la vérité aux yeux de tous. Attendu que l’allégation critiquée, envisagée dans ce contexte dont elle est inséparable, constitue une manifestation de la controverse opposant les parties... Par ces motifs, statuant publiquement ; contradictoirement et en premier ressort, relaxe l’ACUF des liens de la prévention et la renvoie des fins de la poursuite sans peine ni dépens, déclare la FNACA irrecevable en son action civile. »
La FNACA ayant fait appel de ce jugement ; l’affaire est revenue le 20 mai 1983 devant la Deuxième Chambre de la Cour d’Appel de Nancy qui, dans son audience publique du 19 juin 1983 a rendu l’arrêt suivant :
« ... Par jugement en date du 14 octobre 1982 et duquel la partie civile a régulièrement interjeté appel, le Tribunal correctionnel de Nancy :
—
a relaxé l’ACUF des liens de la prévention sans peine ni dépens,—
a déclaré la FNACA irrecevable en son action civile...
Attendu que la Cour adopte les motifs des premiers juges qui ont à juste titre déclaré l’action civile de la FNACA irrecevable.
Par ces motifs et ceux non contraires des premiers juges, la Cour, au fond, confirme en toutes ses dispositions le jugement attaqué qui a déclaré la FNACA irrecevable en son action civile... »
Ainsi que nous l’écrivions au début de cet article, il nous a paru souhaitable d’informer nos lecteurs du déroulement de cette affaire afin, d’une part, d’éviter toute interprétation fallacieuse et, d’autre part, de mettre à leur disposition les éléments d’une décision qui, n’en doutons pas, fera jurisprudence.
Si nos lecteurs conservaient encore quelque doute, nous leur recommandons la lecture du journal L’Humanité en date du 1er juillet 1983, ils y trouveront sous la rubrique « Anciens Combattants » et le titre « RENCONTRE ENTRE LE PCF ET LA FNACA » l’article suivant :
« Hier, au siège du Comité central du Parti communiste français, une délégation de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) a été reçue par Georges Marchais, secrétaire général du Parti, Etienne Fajon et Henri Costa, membres du Comité central, et Roland Renard, député de. l’Aisne.
« Au cours de la rencontre, les représentants de la FNACA —Maurice Sicart, secrétaire général, Jean Cavan, secrétaire national, et Serge Péronnet, trésorier national ont rappelé les principales revendications de leur association non encore satisfaites... L’entretien entre les deux délégations a mis en évidence l’accord complet du Parti communiste français avec les justes demandes de la FNACA, qui ont été fermement défendues et continueront de l’être par les élus communistes à l’Assemblée nationale et au Sénat.
« Les deux délégations ont constaté à nouveau la concordance de leurs vues sur la commémoration, annuelle du cessez-le-feu qui a mis un terme à la guerre d’Algérie le 19 mars 1962. Elles ont souligné la nécessité de poursuivre l’action afin que le 19 mars devienne la journée officielle du souvenir.
« Un échange d’information a eu lieu à propos des décisions prises par diverses municipalités d’opposition qui ont débaptisé dans leurs communes des rues ou places du 19 mars. Les deux délégations ont exprimé leur indignation à l’égard de ce comportement qui est une injure à la mémoire et aux familles des trente mille jeunes Français tombés au cours de la guerre d’Algérie. »
Voilà bien qui nous confirme la nécessité de poursuivre notre action pour que le 19 mars ne devienne jamais la date officielle du souvenir des morts en AFN et d’encourager les municipalités à débaptiser dans leurs communes les rues ou places du 19 mars pour les appeler rues ou places « des Combattants en Afrique Française du Nord ».
Alors... ?
Dans les attendus de leurs jugements – qui ne sont pas très clairs – les magistrats ne mentionnent nulle part qu’il existe des liens établis, structurels, entre la FNACA et le parti communiste.
Mais il reconnaissent qu’il est possible d’évoquer lesdits liens dans le cadre d’une polémique, d’une protestation, d’une « manifestation de la controverse » (sic)... Il est probable qu’ils ont estimé qu’il n’y avait pas matière à diffamation puisque le fait de dénoncer des liens avec le parti communiste (parti légal et respectable à leurs yeux...) n’est pas susceptible de porter atteinte à l’honneur de la FNACA, personne morale. D’autant plus qu’il ne peut y avoir diffamation que si l’accusation est appuyée sur des contre-vérités. Or, il était particulièrement difficile aux dirigeants fnacistes de nier leurs liens évidents avec la sphère communiste...
De plus, il existe tout de même et toujours un principe de liberté d’expression, même si ce dernier subit depuis quelques temps une érosion liée à l’action délétère des lois liberticides suscitées par la police de la pensée.
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
