Bulletin N° 170 du G.N.P.I

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Post-scriptum :

Pour autant, le G.N.P.I. a renoncé à revendiquer une compensation pleine et entière des dépossessions massives subies outre mer par les rapatriés, et il ne vise depuis longtemps (voir en page) qu’un taux moyen d’indemnisation globale de 4,35 % (au lieu de 2,3 %).

Pourquoi ?..... parce qu’il ne s’agit essentiellement plus maintenant que de hâter la décision d’une ultime et très partielle loi avant que les derniers spoliés directs survivants (dont les patrimoines perdus auraient du être la garantie qu’ils n’ont pas eue d’une vieillesse matériellement protégée) ne soient tous décédés.

.... Faut-il rappeler qu’en 1964, lorsque le GNPI revendiquait légitimement l’indemnisation à 100 % sur le fondement des conclusions d’un collège de jurisconsultes conduit par le doyen Georges Vedel de la Faculté de Droit de Paris, il proposait en même temps que cette indemnisation soit subordonnée à des investissements en métropole cohérents avec les orientations du Plan de développement et avec celles de l’Aménagement du territoire.

Il s’agissait ainsi d’allier opportunément Justice pour les rapatriés et intérêt général économique de la Nation.

L’élite des rapatriés était en effet encore alors imprégnée de l’esprit d’entreprise des pionniers qui avaient tout créé outre mer, elle avait une revanche positive à prendre sur un destin injuste et voulait seulement que l’État lui permette l’acquisition de nouveaux outils de travail pour repartir au combat de la vie active.

L’État ne l’a pas voulu : il a été injuste envers les rapatriés et il a aussi desservi l’intérêt supérieur de la France.

L’erreur économique a ainsi accompagné la faute morale, le gâchis a été complet.

M.L.

Deuxième post-scriptum :

Et éventuellement, que les pouvoirs publics n’opposent pas maintenant, à la revendication d’indemnisation partielle ultime portée par le G.N.P.I., la présente crise économique et la contrainte budgétaire résultante.

Encore une fois, cette revendication n’est pas celle d’une "avancée sociale" qui serait certes légitime mais que le malheur des temps rendrait impossible à satisfaire ou qui serait en compétition avec d’autres demandes d’avancées sociales tout aussi souhaitables, voire même prioritaires.

La revendication d’indemnisation est fondamentalement celle de la reconnaissance par l’État de la dette matérielle qu’il a contractée, il y a quelque cinquante ans, à l’égard d’une section du peuple français meurtrie par ses décisions.

Et, suivant les lignes directives très modestes proposées par le G.N.P.I. pour l’ultime loi partielle d’indemnisation, il ne s’agirait d’ailleurs pas d’un apurement immédiat de cette dette (pourtant réduite au vingt-cinquième de ce qu’elle est en réalité) mais d’un amortissement sur une longue durée (20 ans), modulé même chaque année en fonction de l’évolution du P.I.B. (voir en page).

Ainsi, dans la conjoncture actuelle, le service de cette indemnisation partielle ultime ne nécessiterait qu’une ligne budgétaire de l’ordre de 1 pour mille dans la loi de finances pour 2011.

(En période de haute conjoncture, l’annuité d’indemnisation représenterait à peine les ¾ d’une seule heure dans les 1700 heures ouvrées du P.I.B. de l’année ; et, bien entendu, il ne s’agirait en rien d’une perte économique mais d’une simple et donc infinitésimale redistribution interne).

Faut-il enfin préciser que cette loi serait réellement ultime, bien qu’encore très partielle, puisqu’elle vaudrait rachat par l’État des biens spoliés ou perdus outre mer.

M.L.

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