Contentieux Franco-Tunisien par M. ORRAND Gilbert

1 2

Pour les adhérents selon certaines informations, il deviendrait de plus en plus difficile d’obtenir le quitus fiscal nécessaire au transfert d’une cession, réalisée à bas prix après plusieurs années de négociations avec des acheteurs retors. En effet, l’administration tunisienne ajouterait à la liste déjà longue des documents demandés à cet effet, une photocopie légalisée du passeport de chaque indivisaire. C’est une difficulté supplémentaire pour un bien appartenant à plusieurs indivisaires résidant dans différents pays d’Europe et d’Amérique. Nous vous informerons plus amplement après vérification.

Par ailleurs, lois d’exceptions racistes et xénophobes ainsi qu’expropriations et nationalisations gratuites perdurent, bien que Présidence de la République, Ambassade en Tunisie, MIR, HCR, … affirment imperturbablement que le contentieux immobilier franco-tunisien a été définitivement réglé par le Président CHIRAC, lors de sa visite d’Etat en Tunisie de décembre 2003.

Notre chef de l’état se situe donc dans la droite ligne de ses prédécesseurs qui portent la lourde responsabilité d’avoir abandonné les Français que la République avait incités à s’expatrier, de la même façon qu’elle avait joué les Ponce Pilate à l’égard de ceux qui, avec sa bénédiction, avaient souscrit aux emprunts russes.

Les séquelles lamentables d’une décolonisation bâclée, vieilles de 55 ans, ne sont pas prêtes de disparaître en raison du caractère fallacieux des engagements récurrents de nos responsables,
l’Histoire est occultée et tronquée.

Combien de nos concitoyens savent qu’en 1961 la Tunisie a attaqué la base militaire de Bizerte, que ce complexe fut libéré par les parachutistes engagés en Algérie, que les relations diplomatiques furent de ce fait interrompues pendant deux ans puis reprises à la demande de Bourguiba par la signature, le 9 août 1963, de la « Convention sur les relations économiques et la protection des investissements entre la France et la Tunisie » qui réglait les contentieux à la satisfaction des deux parties.

Mais, à la stupéfaction générale, De Gaulle accepta que ce traité ne soit pas plus appliqué par la Tunisie, que les accords d’Evian, signés un an plus tôt, ne l’étaient par l’Algérie.

Celle-ci nationalisait unilatéralement les terres puis soumettait les biens immobiliers à des expropriations, nationalisations et lois d’exception. Il en résulta de graves séquelles qui perdurent.

Néanmoins, pour des raisons d’Etat, De Gaulle demeura sans réaction, alors que pendant les 30 glorieuses nous avions aussi bien, sinon mieux, que les autres Etats européens, les moyens de régler les conséquences d’une décolonisation menée au pas de charge et à nos dépens.

Comment,dans ces conditions, s’étonner qu’un tel comportement ait induit les évènements que l’on sait, alors que, depuis l’antiquité, il n’est pas d’exemple de minorité bafouée qui n’ait violemment réagi ?

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’émettre un jugement de valeur mais de constater que l’on ne sacrifie pas impunément une communauté nationale.

C’est pourquoi, vous êtes de nouveau invités à rappeler en Haut lieu que la Tunisie vous soumet à des lois d’exception qui violent accors et Droits de l’Homme, mais qu’Administration et Tribunaux tunisiens appliquent avec rigueur, nombre d’entre nous étant en outre victimes d’expropriations ainsi que de nationalisations arbitraires et gratuites.

Depuis plus d’un demi-siècle, le pouvoir attend notre lassitude à défaut de notre disparition immédiate. En conséquence, nous devons démontrer qu’en tout état de cause le combat de ne cessera pas faute de combattants. Les Latins avaient pour devise : « bis repetita placent… », c.à.d. qu’un clou ne s’enfonce qu’à coups de marteaux répétés.

Force est donc de harceler le Chef de l’Etat en lui adressant individuellement la lettre proposée en annexe, ou un courrier similaire. Il est évidemment recommandé de joindre, en annexe de ce rappel, un état de vos biens surtout s’il y a expropriation, nationalisation ou occupation illégale par une tierce personne, sans la moindre indemnisation évidemment.

Présidence et ambassade à Tunis sont au courant de notre situation. Mais ignorer ces problèmes est tellement plus commode que de les résoudre, d’autant que l’amitié franco tunisienne acquise à nos dépens revêt un caractère prioritaire.

Très cordialement

Marly le 10 février 2009

Gilbert Orrand
Président de l’ADEPT

1 2