Comité de liaison (CLAN-R)

Le Colonel Abd El Aziz Méliani interpelle le Président de la République au sujet des insultes à l'encontre des Harkis.

2025-11-06T20:44:56Z

Ils nous inspirent- Le Colonel Abd-El-Aziz Méliani- Gilles Bonnier

2025-10-27T21:39:14Z

Des Hommes d'Honneur de l'Armée Française en Algérie française en 1962

2022-06-14T08:59:46Z

Quand les ordres sont indignes, quand les ordres sont lâches, quand les ordres démontrent l'inhumanité d'un pouvoir, il se trouvera des Hommes qui placeront toujours l'Honneur avant l'obéissance.

Les HOMMES D'HONNEUR AU SECOURS DES HARKISustes 14 06 2022d

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MICHELE LAUMET- LES HARKIS, LES ACCORDS D'EVIAN ET LE DESENGAGEMENT DE LA FRANCE

2022-05-30T09:47:52Z

Si on s'attarde un peu sur les "accords d'Evian" et sur le sort des Harkis, on s'aperçoit assez vite que ces textes sont une suite d'impostures au seul profit du gouvernement Algérien qui en a usé et abusé jusqu'ici. Tout cela est bien entendu connu depuis soixante ans par nos dirigeants Français, qui n'osent secouer la poussière qu'ils ont accumulé sous le tapis. Quelle tristesse de savoir comment ces "accords" ont été violés sans que pas une voix ne s'élève en France....

Michèle Laumet- Les Accords D Evian Et Les Harkis

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Des Justes de l'Armée Française en Algérie- Secours aux Harkis

2021-02-23T16:38:27Z

Des Justes de l'Armée Française en Algérie- (Version au 22 02 2021)

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"Les Justes" de l'Armée Française- Guy Amand

2021-01-03T17:25:14Z

Liste des JUSTES de l'Armée Française en Algérie 1962

"SAUVER UNE VIE C'EST SAUVER L'HUMANITÉ" (Talmud)

Guy Amand 2015-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Nous publions ici, une liste de militaire, ayant par leurs actes, mérité de figurer dans notre Panthéon, des Grands Hommes. Ils ont, avec des initiatives courageuses et altruistes, mis leur carrière au second plan, préférant suivre le chemin de l'Honneur. Nous gardons dans nos cœurs le souvenir de leur Humanité, leur Droiture et leur Fidélité à la parole donnée.
Bien entendu cette liste n'est ni exhaustive, ni fermée, et cela sera pour nous, un immense bonheur que d'y rajouter des noms. Ils ont gardé l'Honneur, qu'ils en soient honorés.

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Lieutenant RABAH KHELIFF

Commandant la 4ème Cie du 30éme BPC (Bataillon de Chasseurs à pied S.G.), a emmené sans ordres ses hommes en camion jusqu'à la Préfecture d'Oran, le 5 juillet 1962 et libéré des centaines de civils européens prisonniers du FLN, promis à une mort certaine. Devenu Capitaine. (Source Web)

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Colonel LALLEMAND

Commandant le 22éme R.I à TENES, en juin 1962, a pris sous sa responsabilité de faire embarquer tous ses harkis (qui ne voulaient pas rester en Algérie) avec femmes et enfants, sur un navire affrété à ses frais.

Un de ses fils, lieutenant, a menacé et fait mettre en joue avec les F.M de sa Cie, les gendarmes mobiles qui ne voulaient pas que les harkis prennent le bateau (Source Ténès info)

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Sous Lieutenant Maurice de KERVONAËL du 28ème Dragons

Avait 108 hommes sous ses ordres, dont 78 musulmans, en a rapatrié 30 avec leurs familles (volontaires) transportés par taxis d'AFFREVILLE vers ALGER (interdit de se servir de moyens militaires) « à ALGER, les gendarmes ont été formidables et nous ont aidés à mettre tout le monde dans un bateau ».

Sa sœur et son beau-frère, propriétaires d'un domaine dans le Minervois ont accueilli tous ces rescapés. (Livre Harkis, soldats abandonnés)

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Lieutenant François MEYER, du 23ème Spahis

A rapatrié environ 350 harkis, familles comprises, en France et il s'est occupé de leur insertion. Devenu Général. (Source : idem ci-haut)

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Lieutenant Armand BENESSIS de ROTROU,

Ancien du Commando Georges, (commando de chasse - 1959 - composé essentiellement d'anciens membres FLN et ALN ralliés à la France - Dissous avril 1962 S.G.) puis au 81ème RIA (Régiment d'Infanterie Alpine S.G.) à Djidjelli, avec l'aide du Capitaine Georges MARCE, a rapatrié 250 harkis et leurs familles par bateau.

Ils se sont occupés de leur hébergement dans l'Est de la France. Est devenu Lieutenant-colonel (Source : son livre "Commando Georges et l'Algérie d'après" 2008)

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Capitaine Maurice FAIVRE

Commandant d'escadron du 20ème Dragons. S'est occupé de rapatrier 53 familles et fait des démarches en France pour l'insertion de ses harkis. Devenu général.

Son épouse née Monique Dréveton ,d'une famille pied noir de l' Oranie fut EMSI dans le sous quartier de l' Oued Berd en 1961 et œuvra activement en métropole après l' indépendance pour aider les 50 familles de Harkis réfugiés à Dreux "

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André WORMSER

Banquier de profession, officier de réserve en poste à SAÏDA, a tout fait pour faire rapatrier des harkis du commando Georges (une partie seulement), ensuite il s'est occupé de les recaser en France dans des propriétés familiales.(idem)

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Général CASENAVE

Commandant la 9ème D.I en 1960 (Orléansville) à fait tout ce qu'il a pu pour évacuer ses commandos de chasse en liaison avec le Colonel Lallemand, par bateau à partir de TENES. (Livre Harkis, soldats abandonnés)

« J'ai suivant les ordres que je recevais, multiplié les efforts pour engager les éléments musulmans à nos côtés et leur donner les garanties touchant la protection que leur assurerait, en toute hypothèse, La France. Le 3 juillet, tout ce que j'avais ainsi dit s'est trouvé définitivement bafoué ou renié. Il m'en reste une blessure qui m'a enlevé le repos. » Général Casenave.

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MARINE NATIONALE

Vice Amiral d'Escadre Jean BARTHÉLEMY

Commandant la base de MERS-EL-KEBIR, a mobilisé le Porte-avions LAFAYETTE et les BDC (Bâtiment de Transport de Chars ... de troupes, de matériels et de véhicules aussi S.G.) « Cheliff, Trieux, Blavet et Argens » pour évacuer tous les harkis (qui le désiraient) de la DBFM, (Régiment blindé de fusiliers marins S.G.) avec femmes, enfants et bagages, voitures..... 1000 personnes également, des civils européens et musulmans - 19.300 personnes entre le 1er juin et le 31 juillet 1962 -.

Il a eu un entretien téléphonique orageux avec le Général KATZ Commandant la place d'ORAN le 5 juillet.1962. Ce dernier laissant faire les massacres de Français par le FLN, il a envoyé des fusiliers-marins en camion à ORAN pour sauver ce qui pouvait encore l'être.

Tous ces officiers DBFM ont contribué à la protection, le transfert vers la base aéronavale de MERS-EL-KEBIR, l'embarquement pour la France et l'installation sur place et en particulier à LARGENTIERE. (Grades en 1962).

Chefs de Corps

Capitaine de Vaisseau PONCHARDIER
Capitaine de Vaisseau VIVIER
Capitaine de Vaisseau FLICHY
Capitaine de Frégate DE JOYBERT
Capitaine de Vaisseau GUILLON
Capitaine de Vaisseau MERLET
Capitaine de Vaisseau ROURE
Capitaine de Vaisseau CAZALIS de FONDOUCE

Sur le terrain (frontière Algéro-Marocaine) 1er, 2ème et 3ème Bataillons

Capitaine de Corvette COULONDRES (à droite de l'amiral)
Capitaine de Corvette SERVENT
Capitaine de Corvette FRAIN de la GAULAYRIE
Capitaine de Vaisseau DELAYEN, Chef du Commando « Yatagan »
Lieutenant de Vaisseau RUYNEAU de St GEORGES, Chef du Commando « Tempête »
Capitaine de Frégate SANGUINETTI, Chef du Bataillon d'intervention.
Capitaine de Corvette DEMAY
Enseigne de Vaisseau Dominique ROSE (Source site DBFM)

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NB : tous ces officiers avaient déjà prévu le repli de leurs supplétifs avant le 19 mars 62 et fondé une association....!

Lieutenant-Colonel Michel MANY *

Commandant le 159ème BIA - 1961-62 - Bataillon d'Infanterie Alpine, issu du 159ème RIA de Briançon et créé spécialement pour la guerre d'Algérie.
Composé de 10% d'européens et de 90% de musulmans, basé à BOGHNI en Grande Kabylie.

Après le 19 mars 62, il a rapatrié un certain nombre de ses supplétifs désirant partir en métropole. Il est devenu Général. (Source : famille du JUSTE avec l'aide du Médecin Gal. HC Guénoun))

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Lieutenant Yves DURAND,

Chef de la SAS de THIERS près de Palestro en mars 1959, son épouse crée un foyer féminin. Il crée ensuite 2 autres SAS : Maala El Isseri et Ouled Gassam.Au début de 1962, rassemble tous ses harkis et leurs familles et les fait transporter par camions à la ferme Begenen près d'Alger. Il fait partir par bateau plus de 2500 personnes et attendit que tout le monde soit embarqué pour en faire autant le 30 juin avec sa femme et sa fille.

De 1962 à 1968, il devient inspecteur du service des français musulmans au sein du Ministère des Rapatriés et reclasse tout son monde dans différents villages construits près d'Antibes, Cannes et Manosque ; également à Onglet (Alpes de Haute Provence) et Sallerans (Hautes Alpes). (Source : Miages et Djebels)

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Lieutenant Daniel ABOVILIER

Chef de SAS en Kabylie * Président National de l'Association des anciens SAS.
« En mars 62, pour moi abandonner mes hommes, c'était impensable, il me fallait les sauver à tout prix, ma seule question c'était comment ? »
« Avec l'aide de fonctionnaires, le Sous-Préfet d'Akbou a été très bien et m'a fourni de vrais faux-papiers et mon ancienne entreprise des certificats de travail, j'ai donc pu rapatrier en métropole mes 50 moghaznis et leurs familles » (Source site harki AJIR)
NB : il faut savoir qu'après le 19 mars tous les harkis devaient êtres désarmés.
* à confirmer

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Clara LANZI,

Présidente fondatrice de SECOURS de France, le 15.08.1961.

OBJECTIF : secourir toutes les victimes de leur foi en la patrie et particulièrement les harkis rescapés des massacres, parqués au début dans des camps insalubres ; Clara s'est occupé d'eux sans relâche avec l'aide et le soutien entre-autres du Bachaga Boualam des maitres Tixier-Vignancourt et Isorni, Georges Bidault, Jacques Soustelle, le colonel Château-Jobert, Hélie Denoix de Saint Marc etc.......c'est une femme d'honneur...... (Source AJIR)

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Capitaine Léopold AYGUEPARSE,

Commandant la SAS de TOUDJA. Il a désobéi aux ordres officiels pour obéir à l'impulsion de son cœur et a rapatrié 196 personnes (harkis et leurs familles) en juin 1962. Ce capitaine de SAS s'inscrit parmi les hommes d'exception et a poursuivi son idéal humaniste. (Source AJIR).

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Lieutenant Bernard MOINET

Commandant de SAS, muté comme beaucoup d'entre eux en métropole avant le 19 mars 1962.

« Lorsque j'ai appris la liquidation de ma harka, j'étais furieux et écœuré par la lâcheté criminelle du gouvernement et des officiers disciplinés. Je ne voulais plus porter l'uniforme, j'ai donc renvoyé ma Légion d'Honneur et démissionné de l'armée le même jour. »

Depuis, il n'a cessé de se battre contre la falsification de l'histoire des harkis. Pour lui comme beaucoup d'autres, il était possible de faire respecter les accords d'Evian, de rapatrier les supplétifs menacés. Il aurait suffi de faire sortir des casernes des commandos et des blindés, l'ALN ne faisant pas le poids.

Il a œuvré pour aider à l'installation des harkis en France. (Source AJIR)

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Lieutenant SÉNAT

Officier SAS près d'AFFREVILLE, a aidé le Sous- Lieutenant Kervonaël à évacuer ses harkis jusqu'au port d'Alger. En France, devenu Capitaine, il œuvre pour recaser et loger les harkis en Auvergne (tout le monde ne pouvait être accueilli dans le domaine familial de la sœur de Kervonaël). (Source livre Harkis soldats abandonnés).

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Lieutenant d'AGESCY

A aidé le Lieutenant MEYER à évacuer ses harkis de GERYVILLE à ORAN le 9 juillet 1962, par la route. Le Colonel FRESSON Commandant le 23ème Spahis a fourni une escorte blindée commandée par le Chef d'Escadron de COLSTOUN, avec consigne d'ouverture de feu sur l'ALN en cas de barrage routier ! Les commandos Marine avaient dit à Meyer « on ne te laissera pas tomber », Effectivement tout le monde a été hébergé puis embarqué à MERS EL KEBIR, le 13 juillet.

NB : à l'arrivée à ORAN, les autorités militaires voulaient bien héberger les Spahis mais pas leurs femmes et enfants. (Source idem)

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Sous- Lieutenant Alain de la MORANDAIS

Chef de la SAS de BOUALAM a rapatrié ses hommes et s'est occupé de les recaser en France, il a aidé MEYER a recaser les siens. (Source idem)

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Capitaine CROGUENNEC

Commandant la 2ème Cie du 2ème Zouaves à ORAN. Le 5 juillet 1962, il porte secours et fait libérer 400 civils retenus au Commissariat Central par les fells. Il les accueille dans son cantonnement sis à l'école Jules Ferry, les sauvant d'une mort certaine......(Source web)

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Capitaine Roger-Pierre MENARDAIS

(lettre de son neveu)

« Comme promis je vous envoie les deux dernières citations de mon Oncle qui permettent de déterminer les régiments d'appartenance des deux commandos de chasse qu'il a commandés.

Jusqu'en août 1961 son commando 292, relevait du 3 RIA (régiment d'infanterie alpine) puis le commando qu'il a ramené en métropole devait être rattaché au 93° régiment d'infanterie et correspondait au commando en charge de la zone Nord-Oranie (ZNO).

Ce commando a pu être ramené légalement, car en une nuit mon Oncle a transformé illégalement les contrats de supplétifs en contrats d'engagés de l'armée régulière. La ventilation de ces faux et nouveaux soldats dans d'autres régiments dès leur arrivée en France a permis de limiter la supercherie à seulement quelques chefs traumatisés par le massacre en cours des Harkis.

De même, il a réussi à sauver quelques Harkis du commando Georges abandonnés par son chef et a récupéré en France ADDA (dit le docteur) toujours en relation avec lui (2014). »
(Source : Neveu du Juste)

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Colonel Guy LEBORGNE

Commandant le 3ème RPIMa (ex 3ème RPC de Bigeard jusqu'en 58. C'est le seul régiment para de la 10ème DP, resté légaliste pendant le Putsch d'avril 1961.

Après le 19 mars 1962, le 3ème RPIMa fait du maintien de l'ordre dans la plaine de la Mitidja et ALGER.

Rappel : Selon les accords d'Evian, il était interdit à l'armée française de faire usage de ses armes, de fouiller les individus et les maisons.

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SERGENT Alain SAICHE

Le 15 juin 62 de passage à DAOUDA en convoi, sa compagnie perçoit des voix plaintives, provenant d'une mechta au bord de la route, les paras investissent le bâtiment et trouvent deux civils européens pieds et poings liés, prisonniers des fells et promis à une mort certaine, ils sont libérés sans coups de feu.

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Capitaine LANGLOIS

Sur renseignements, sa compagnie portée reçoit pour mission de voler au secours de civils européens, enlevés et maintenus prisonniers dans une villa proche de STAOUELI. Sous pression l'ALN libère les prisonniers.........

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Colonel Guy LEBORGNE

Son honneur et celui de son régiment, fut à l'heure du départ de la base de SIDI-FERRUCH, le 20 juillet, de ramener en France sa « Katiba » (tous les harkis de la 5ème Cie). Harkis courageux qui avaient fait le choix de rester français (environ une centaine, pas de précision pour les familles). (Sources : Médecin Général Germain Dupeyron, Médecin Général. Henri-Claude Guénoun et livre
« 3ème RPIMa Contre-Insurrection Algérie 1960-62 » du Gal D.ROUDEILLAC)

Cette liste n'est pas close et ne le sera jamais.............

article du site 26 mars 1962

Des JUSTES de l'Armée Française en Algérie 1962

2021-01-03T17:22:30Z

Ces "Justes", qui ont donné une raison de croire en l'Humanité, ont su placer leur sens de l'honneur au dessus de la basse obéissance. Ils ont ainsi essayé de rapatrier en métropole, malgré la forte hostilité de la hiérarchie, tous ces soldats musulmans qui se sont battu pour la France et qui ont cru en ses promesses, ces soldats musulmans promis à une mort horrible et sauvage et dont le sort ne faisait aucun doute y compris pour ceux qui les ont trahi.
Leurs actions ont pu adoucir, sans le supprimer, le gout amer de l'abandon et la blessure de la trahison, …. jamais.....

Des Justes dans l'Armée Française en Algérie

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Le dossier des supplétifs de statut civil de droit commun : Débats au Parlement

2020-01-05T14:30:53Z

Le Gouvernement joue-t-il la montre ou bien existe-t-il une forme de discrimination déguisée à l'égard des Rapatriés ?

Le dossier des supplétifs de statut civil de droit commun a été abordé par l'Assemblée nationale le mercredi 30 octobre 2019 et par le Sénat le mercredi 27 novembre 2019 dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020.

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1 – Assemblée nationale – mercredi 30 octobre 2019 – compte rendu intégral des débats

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 841.

M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il vise à accorder une réparation à un très petit nombre de personnes qui n'ont plus l'âge de se lancer dans des démarches administratives complètes. Cette mesure a été adoptée à l'unanimité en commission, à l'initiative de M. Giraud, rapporteur général. J'y suis évidemment favorable à titre personnel.

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 86.

M. Joël Giraud rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il a déjà été adopté l'année dernière mais son application s'est heurtée à des problèmes juridiques. Je l'ai déposé de nouveau afin que le Gouvernement puisse nous expliquer la procédure pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Un très petit nombre de personnes sont concernées, mais elles souffrent.

M. Fabrice Brun. Merci de le rappeler, monsieur le rapporteur général !

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Le dossier des supplétifs de statut civil de droit commun : Débats parlementaires

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Application des mesures concernant les 26 supplétifs de statut civil de droit commun.

2019-09-18T07:03:08Z

"L'injustice continue de perdurer vis à vis des supplétifs de statut civil de droit commun. Le Gouvernement s'efforce de ne pas appliquer la mesure votée par le Parlement en décembre 2018 vis à vis des 26 supplétifs de statut civil de droit commun.

Veuillez trouver dans le document ci-joint les réponses apportées aux divers arguments mis en avant par le Gouvernement.

Il appartient à chacun d'entre-nous d'intervenir auprès de son Député et de son Sénateur pour demander que la mesure votée par le Parlement en décembre 2018 vis à vis des 26 supplétifs de statut civil de droit commun soit appliquée dans son intégralité. Il y va de l'honneur de la France..."

Serge AMORICH

Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite

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1/ Un principe : réserver des mesures spécifiques aux harkis de droit local (« harkis de souche nord-africaine »)

Du fait de la fin de la guerre d'Algérie, les membres des formations supplétives de statut civil de droit local ont été, en raison notamment des conditions de leur rapatriement et de leur arrivée en France, confrontés à une situation bien particulière à laquelle le législateur a voulu répondre par des mesures spécifiques. Il n'a, dès lors, pas jugé légitime d'accorder le bénéfice de ces mesures aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun.

2 / La règle réservant ces mesures aux harkis de droit local ayant conservé la nationalité française a été censurée par le Conseil Constitutionnel et abandonnée

L'article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 a institué une allocation au profit des anciens membres des formations supplétives ayant servi en Algérie, qui avaient conservé la nationalité française en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 et qui avaient fixé leur domicile en France. Le législateur avait donc initialement entendu ouvrir la bénéfice de ce dispositif aux seuls membres des formations supplétives de statut civil de droit local.

Toutefois, le Conseil Constitutionnel, par sa décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011, a déclaré contraire à la Constitution les dispositions législatives réservant l'allocation de reconnaissance aux seuls membres des formations supplétives ayant conservé la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie.

Du fait de cette décision et d'une succession de renvois dans les textes, la distinction opérée par le législateur entre les anciens membres des formations supplétives relevant du statut de droit local et ceux relevant du statut de droit commun pour l'octroi de l'allocation de reconnaissance s'est ainsi trouvée remise en cause. La censure de ces dispositions a eu pour effet collatéral de supprimer la rédaction relative à la distinction entre les deux statuts et le bénéfice de cet avantage a ainsi été étendu à l'ensemble des anciens supplétifs.

3 / La distinction entre statut civil de droit commun et statut civil de droit local a été validée par le Conseil Constitutionnel

Par la suite, le paragraphe I de l'article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a rétabli la condition, voulue par le législateur en 1987, portant sur le statut civil de droit local des bénéficiaires de l'allocation.

Dans sa décision n° 2015-504/505 QPC du 4 décembre 2015, le Conseil Constitutionnel a estimé que les mots « de statut civil de droit local » figurant au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés sont conformes à la Constitution.

La validité de la distinction entre statut civil de droit local et statut civil de droit commun avait également été reconnue par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans son arrêt du 23 janvier 2014, Montoya c. / France.

4 / Des supplétifs de statut civil de droit commun ont pu sous certaines conditions introduire une demande d'allocation de reconnaissance

S'il n'a jamais été das l'intention du législateur d'ouvrir droit à l'allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun, la censure du Conseil Constitutionnel a néanmoins rendu recevables les demandes formées en ce sens entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013.

Le paragraphe II de l'article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale avait prévu la validation rétroactive des décisions de refus opposées par l'administration aux demandes d'allocations et de rentes formulées par les anciens harkis, moghaznis et personnels des formations supplétives relevant du statut civil de droit commun, sous réserve qu'elles n'aient pas donné lieu à une décision de justice passée en forme de chose jugée.

Dans sa décision n° 2015-522 QPC du 19 février 2016, le Conseil Constitutionnel a estimé que la volonté du législateur de rétablir un dispositif d'indemnisation correspondant pour partie à son intention initiale ne constituait pas un motif impérieux d'intérêt général justifiant le caractère rétroactif de la mesure. Il a, en conséquence, déclaré contraire à la Constitution le paragraphe II de l'article 52 de la LPM.

Cette censure a bénéficié aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient sollicité l'attribution de l'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui, à la suite d'un refus de l'administration, avaient engagé un recours contentieux non jugé définitivement.

Veuillez ouvrir La réponse à l'argumentaire de Madame la ministre

Réponse à l'argumentaire

En noir l'argumentation de Madame la Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Armées, en bleu la réponse apportée à l'argumentaire

Justice est enfin rendue aux 26 supplétifs de statut civil de droit commun

2019-02-04T13:42:56Z

Justice est enfin rendue aux supplétifs de statut civil de droit commun

Grâce aux Parlementaires qui sont intervenus le 2 novembre 2018 à l'Assemblée nationale, le 1er décembre au Sénat et dans la nuit du 18 au 19 décembre 2018 à l'Assemblée nationale, et notamment Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND, Monsieur le Sénateur Bruno GILLES, Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU, Monsieur le Député Thibault BAZIN, Monsieur le Député Gilles LURTON et Monsieur le Député Joël GIRAUD, Rapporteur général de la Commission des fiances de l'Assemblée nationale. Sans eux, le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun n'aurait pas été réglé. Merci à tous les Députés et Sénateurs ayant déposé des amendements en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun et qui sont intervenus pour qu'une solution soit mise en place.

La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal Officiel de la République Française le dimanche 30 décembre 2018 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019).

Il convient d'espérer que le Gouvernement appliquera le plus rapidement possible la mesure adoptée (mise en place de l'allocation de reconnaissance sous forme de rente annuelle) vis à vis des 26 supplétifs de statut civil de droit commun. Il y a une urgence absolue du fait de l'âge avancé et de l'état de santé des 26 personnes concernées.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (FNR) pour les questions de retraite

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Comité de liaison (CLAN-R)

Le Colonel Abd El Aziz Méliani interpelle le Président de la République au sujet des insultes à l'encontre des Harkis.

Ils nous inspirent- Le Colonel Abd-El-Aziz Méliani- Gilles Bonnier

Des Hommes d'Honneur de l'Armée Française en Algérie française en 1962

MICHELE LAUMET- LES HARKIS, LES ACCORDS D'EVIAN ET LE DESENGAGEMENT DE LA FRANCE

Des Justes de l'Armée Française en Algérie- Secours aux Harkis

"Les Justes" de l'Armée Française- Guy Amand

Liste des JUSTES de l'Armée Française en Algérie 1962

"SAUVER UNE VIE C'EST SAUVER L'HUMANITÉ" (Talmud)

Lieutenant RABAH KHELIFF

Colonel LALLEMAND

Sous Lieutenant Maurice de KERVONAËL du 28ème Dragons

Lieutenant François MEYER, du 23ème Spahis

Lieutenant Armand BENESSIS de ROTROU,

Capitaine Maurice FAIVRE

André WORMSER

Général CASENAVE

MARINE NATIONALE

Vice Amiral d'Escadre Jean BARTHÉLEMY

Chefs de Corps

Capitaine de Vaisseau PONCHARDIER Capitaine de Vaisseau VIVIER Capitaine de Vaisseau FLICHY Capitaine de Frégate DE JOYBERT Capitaine de Vaisseau GUILLON Capitaine de Vaisseau MERLET Capitaine de Vaisseau ROURE Capitaine de Vaisseau CAZALIS de FONDOUCE

Sur le terrain (frontière Algéro-Marocaine) 1er, 2ème et 3ème Bataillons

Lieutenant-Colonel Michel MANY *

Lieutenant Yves DURAND,

Lieutenant Daniel ABOVILIER

Clara LANZI,

Capitaine Léopold AYGUEPARSE,

Lieutenant Bernard MOINET

Lieutenant SÉNAT

Lieutenant d'AGESCY

Sous- Lieutenant Alain de la MORANDAIS

Capitaine CROGUENNEC

Capitaine Roger-Pierre MENARDAIS

Colonel Guy LEBORGNE

SERGENT Alain SAICHE

Capitaine LANGLOIS

Colonel Guy LEBORGNE

Des JUSTES de l'Armée Française en Algérie 1962

Le dossier des supplétifs de statut civil de droit commun : Débats au Parlement

N'hésitez pas à utiliser La Loupe Calameo

Application des mesures concernant les 26 supplétifs de statut civil de droit commun.

1/ Un principe : réserver des mesures spécifiques aux harkis de droit local (« harkis de souche nord-africaine »)

2 / La règle réservant ces mesures aux harkis de droit local ayant conservé la nationalité française a été censurée par le Conseil Constitutionnel et abandonnée

3 / La distinction entre statut civil de droit commun et statut civil de droit local a été validée par le Conseil Constitutionnel

4 / Des supplétifs de statut civil de droit commun ont pu sous certaines conditions introduire une demande d'allocation de reconnaissance

Réponse à l'argumentaire

Justice est enfin rendue aux 26 supplétifs de statut civil de droit commun

Justice est enfin rendue aux supplétifs de statut civil de droit commun

Capitaine de Vaisseau PONCHARDIER
Capitaine de Vaisseau VIVIER
Capitaine de Vaisseau FLICHY
Capitaine de Frégate DE JOYBERT
Capitaine de Vaisseau GUILLON
Capitaine de Vaisseau MERLET
Capitaine de Vaisseau ROURE
Capitaine de Vaisseau CAZALIS de FONDOUCE