Comité de liaison (CLAN-R)

BILAN SIMPLIFIE DE DEUX ANNEES D'ACTION GOUVERNEMENTALE

2009-08-07T21:50:59Z

BILAN SIMPLIFIE DE DEUX ANNEES D'ACTION GOUVERNEMENTALE dans la Concrétisation des Engagements pris envers les Rapatriés par le Président de la République

Deux années se sont écoulées depuis les promesses, confirmées par les engagements des 31 mars, 6 et 16 avril 2007 du Président de la République, à la veille de son élection, il apparaît bien naturel de dresser un point d'étape des réalisations concrètes dont la mise en œuvre repose pour l'essentiel sur l'action gouvernementale.

« Je veux sortir d'une situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans laquelle l'Etat promet constamment de faire un peu plus sans jamais tout à fait faire ce qu'il faut te les rapatriés espèrent à chaque élection ce qui n'arrive jamais ou qui arrive si tard que les déceptions et les rancœurs s'en trouvent aiguisées » avait déclaré le Président, avant de conclure « Ensemble nous ferons bouger les choses, je m'y engage ».

Déceptions et rancœurs ont gagné à nouveau notre Communauté. Le rôle du Haut Conseil des Rapatriés était d'alerter les Autorités gouvernementales. C'était le sens de notre message du 4 décembre 2008 au Premier Ministre et de notre demande d'entretien, restée sans effet jusqu'à ce jour, motivant notre démission.
Les thèmes de la repentance et du 19 mars 1962, particulièrement, n'ont pas manqué de soulever l'indignation des Français rapatriés qui déplorent les atermoiements relevés dans le traitement des principaux dossiers mémoriels et de réparations matérielles.

Repentance : « mon premier engagement est de ne jamais sombrer dans la démagogie de la repentance » ou « au peuple de l'ancien empire français, nous devons offrir non l'expiation mais la fraternité ». La réalité est bien éloignée, en dépit des (ou grâce aux ?) grands écarts (d'équilibre comme de langage) de nos différents ministres et ambassadeurs en Algérie.

Commémoration du 19 mars 1962 : « il n'est pas question que le 19 mars soit une date officielle de commémoration. Il est arrogant de condamner ou mépriser la douleur qui fut la vôtre » ou « c'est par respect pour vous que je n'accepterai pas que la date officielle de la commémoration de la guerre d'Algérie soit celle d'un cessez-le-feu, qui de surcroît n'a pas été respecté ». Les dérapages ministériels abondent et la participation des Autorités civiles et militaires constitue un outrage que nous ne pouvons supporter.

Au plan mémoriel

Mémorial pour la France Outre-Mer : « le mémorial devra être inauguré (à Marseille) en 2009 et les associations de Rapatriés ont vocation à participer au comité de pilotage ». Ce projet, essentiel, est manifestement abandonné aujourd'hui.

Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie ou Monument national à tous ceux venus d'Outre-mer : ces engagement demeurent assez flous ; le premier peine à voir le jour, le second semble abandonné.

Réparations dues aux victimes civiles : « outre la mémoire due aux disparus, je souhaite que les victimes françaises innocentes de cette guerre, jusqu'à l'indépendance, et je pense tout particulièrement aux victimes du 26 mars , se voient reconnaître la qualité de « Morts pour la France » et que leurs noms figurent sur une stèle officielle ». Pour les Disparus, seuls les travaux de recherches se poursuivent lentement mais se heurtent toujours, à notre grand regret, à l'inaccessibilité des archives de l'armée et de la gendarmerie. Quant aux autres victimes – et notamment à celles du 26 mars 1962 – les entraves de nature politique font toujours obstacle à la manifestation de la vérité…

Reconnaissance de responsabilité envers les Harkis : « Si je suis élu Président de la République, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des Harkis ». Cette reconnaissance, solennellement promise et confirmée depuis, n'a toujours pas été proclamée.

Cimetières : « je proposerai que la participation de l'Etat au fonds de concours pour la réhabilitation des cimetières français en Algérie soit doublée ». L'engagement financier a été tenu mais les regroupements priment aujourd'hui sur les réhabilitations ; saccages et profanations se multiplient dans ce pays où l'ordre a cédé la place à la brutalité la plus anarchique, sans réaction de la part de notre gouvernement.

Réparations matérielles

Désendettement : « pour les rapatriés ou (leurs) enfants mineurs qui n'ont pu bénéficier du dispositif C.N.A.I.R., je donnerai des instructions et des moyens aux préfets pour qu'ils puissent intervenir en faveur de la sauvegarde du toit familial ». C'est l'un des rares domaines où, malgré obstacles et insuffisances, des avancées ont été enregistrées.

Indemnisation : « le dossier de l'indemnisation n'est pas clos. Je souhaite que nous parvenions à clore votre dossier dans la dignité et le respect… Je veux qu'une commission indépendante établisse précisément un état des lieux… notamment sur les taux d'indemnisation… J'attends qu'elle nous présente des propositions et un calendrier pour régler le dossier avant la fin de l'année 2007. Et nous prendrons les mesures dans le cadre du budget pour l'année 2008 ». Le Conseil économique et social n'a pas rempli la mission principalement confiée et le calendrier précisément fixé n'a pas été respecté…

Retraites : ce dossier, comme nombre d'autres, est resté en l'état.

Ce constat, très décevant globalement, rend particulièrement urgente l'adoption de mesures concrètes propres à rassurer la population rapatriée qui s'était montrée sensible aux engagements pris par le Président de la République. Ces engagements ne couvraient d'ailleurs pas l'intégralité de ses revendications et notamment les questions touchant à la reconnaissance de responsabilité dans l'abandon et l'exode des Français d'Algérie, l'enseignement de l'histoire, l'état civil, les archives, l'armée d'Afrique, le respect de notre liberté de recueillement ici, de nos tombes là-bas, la recherche de nos Disparus…

Les membres démissionnaires du H.C.R.


Bilan de 2 années d'action gouvernementale

Lettre à Monsieur Eric Etienne et Historique de l'année 2009

2009-08-07T21:50:50Z

Constatant une écoute au sein du gouvernement de moins en moins favorable aux Rapatriés, une absence de réaction aux divers courriers adressés par le CLAN-R et par d'autres associations de Rapatriés, sur des sujets aussi sensibles que la mémoire détournée en rues et places du 19 mars, à l' indemnisation, à l'enseignement orienté de notre histoire par certaines associations, au manque de respect de nos stèles et monuments, et au fonctionnement impossible, et inadapté du H.C.R, il est apparu que la participation au sein de ce Conseil devait être remis en cause.

Un courrier a été adressé le 6 mars 2009 au Président du H.C.R, Monsieur Yves Kodderitzsch.

Le communiqué officialisant publiquement cette démission a été publié le 19 mars 2009 sous le titre "12 Membres du H.C.R démissionnent".

Le 18 avril 2009, ne constatant aucune réaction des pouvoirs publics, nous avons publié, afin de faire comprendre cette initiative "La Communication H.C.R"

Après une dernière réunion, force a été de constater, la difficulté du dialogue avec les pouvoirs publics, ce qui a donné lieu au courrier suivant à Monsieur Eric Etienne, Conseiller du Premier Ministre :

Les Démissionnaires

Du Haut Conseil des Rapatriés

29 juin 2009

Monsieur Eric ETIENNE Conseiller du Premier Ministre Hôtel Matignon 72 rue de Varenne 75700 PARIS

Monsieur le Conseiller,

Nous tenons à vous remercier du temps que vous avez bien voulu nous consacrer, mais aussi du climat de franchise qui a régné au cours de notre échange, même si nos positions respectives sont restées très éloignées, à notre grand regret.

Sur la repentance, nous voudrions pouvoir espérer en avoir fini avec les déclarations officielles - véritables actes de repentance - qui mettent en cause l'honneur de la France et ternissent l'œuvre de nos Pères. Hélas, de toutes façons, le mal qui a été fait demeurera.

Sur le 19 mars nous avons pris note de votre mise au point et souhaitons que le nouveau Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants en respecte et l'esprit et la lettre, aucune circonstance ne pouvant justifier la participation de représentants de l'Etat, civils ou militaires, ce jour-là à ces rassemblements associatifs. Nous attendons qu'en 2010 aucun ministre n'apporte la caution du gouvernement - comme cela fut le cas en 2009 - aux cérémonies que ne manquera pas d'organiser la FNACA.

Sur le Mémorial, nous avons bien compris que cette réalisation devrait se faire en une autre ville que Marseille, ce qui impliquera de nouveaux délais...

Sur la Fondation, vous nous avez confirmé que le processus semblait s'accélérer, sans pour autant que la place et le rôle des Rapatriés dans cette Institution aient été clairement définis.

Sur le Monument national, vous avez confirmé que ce projet serait réalisé mais sans être en mesure de fixer un calendrier.

Sur les réparations aux Victimes civiles, vous avez invoqué des difficultés juridiques et promis toutefois une avancée avant la fin de cette année, sans en préciser la nature.

Pour les Disparus vous ne vous êtes pas montré hostile à la mise en place d'un Comité des Sages, sans autre précision.

Sur la reconnaissance de responsabilité dans l'abandon et le massacre des Harkis, vous n'avez pu fournir d'indication précise mais il est vrai que ce domaine ressort directement du Chef de l'Etat.

Sur la protection de nos cimetières en Algérie, vous avez reconnu les difficultés rencontrées sans y voir de remède.

Sur le désendettement, nous avons pris acte des mesures prises, tout en les jugeant incomplètes.

Enfin, sur l'indemnisation, comme sur les autres mesures matérielles (retraites, etc…), vous avez subordonné la reconnaissance du droit légitime et moral à la présentation d'un nouveau rapport sur le fond, position surprenante qui inverse l'ordre des facteurs et dont nous contestons bien évidemment le principe. Nous en acceptons toutefois le défi.

Au terme de ce large tour d'horizon, vous avez répondu positivement à la question précise « les engagements du Président de la République seront-ils tenus au cours de son mandat ? » et nous avons bien compris que leur assimilation à de simples promesses électorales n'était pas de mise. Vous avez en revanche, juste après nous avoir demandé la rédaction d'un nouveau rapport « Indemnisation », lié toute nouvelle rencontre à notre réintégration au sein du Haut Conseil des Rapatriés…

Sans attendre que soit levée l'ambiguïté de cette formulation, nous n'avons pu que confirmer une démission que nos Compatriotes rapatriés ont largement approuvée et sur laquelle ils ne comprendraient pas que nous revenions alors que, vous en conviendrez sans doute, aucun des gestes forts attendus n'a été consenti. Nous avons quitté une Institution dont l'avis n'a jamais été sollicité, où il nous était difficile de remplir notre rôle et de traiter sereinement des principaux sujets qui nous préoccupent.

Depuis tant d'années, au sein du H.C.R. mais aussi en-dehors, nous avons heureusement acquis l'habitude de mettre nos compétences en commun. Soucieux de poursuivre notre mission et forts de la représentativité de nos organisations respectives, nous avons décidé de constituer des groupes de travail sur les thèmes évoqués ci-dessus mais également sur ceux qui n'avaient pas fait l'objet d'engagements précis. Ces derniers préoccupent tout aussi légitimement nos Compatriotes.

Ils concernent notamment la reconnaissance de responsabilité dans l'abandon, les massacres et l'exode, la protection contre les injures et diffamations, l'enseignement de l'histoire, l'état civil, les archives, l'Armée d'Afrique, la liberté de recueillement, la protection et l'entretien de nos tombes et cimetières, la suppression des discriminations créées entre Harkis ou orphelins mineurs, la recherche de nos Disparus et le droit de savoir ... Au fur et à mesure de l'achèvement de ces travaux, nous rédigerons un rapport que nous communiquerons au Président de la Mission Interministérielle. Nous le tiendrons à votre disposition, si vous le souhaitez.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller l'expression de notre considération très distinguée.

Copie pour information

à M le Président de la M.I.R.

et à M le Président du H.C.R.

Les démissionnaires du H.C.R.

BOUALAM Ahmed DUCOS-ADER Colette FADDA Denis FERRANDIS Nicole GARCIA Gérard HAACK Georges LEVY Michel MONTERO Andrée PEREZ Joseph SAINSOT Yves SEROIN Jean-Pierre SPINA Jean-Paul VALLAT Jean-Félix


Courrier à M. Eric Etienne

COMMUNICATION H.C.R.

2009-04-18T21:03:16Z

MESSAGE ADRESSE A LA COMMUNAUTE DES RAPATRIES

PAR LES MEMBRES DEMISSIONNAIRES DU H.C.R.

La démarche, que nous avons menée en groupe au sein du H.C.R. faute d'avoir obtenu la convocation d'une séance plénière, avait pour objectif de contraindre le gouvernement à s'intéresser enfin aux revendications, morales et matérielles, des Rapatriés et à amorcer la mise en oeuvre des engagements du candidat devenu Président de la République, exprimés à Toulon en mars, à Paris en avril 2007 et confirmés par courriers des 6 et 16 avril.

Le constat est clair : le Premier ministre ne nous a pas reçus et ne nous a pas même fait transmettre un message de nature à nous rassurer. Bien au contraire, tout démontre dans le comportement et les actes de quelques uns de ses ministres une claire hostilité à nos attentes ; nous n'en voulons pour preuve que l'incitation à participer aux cérémonies associatives du 19 mars qui, malgré le langage musclé tenu à M Bockel par la délégation HCR à laquelle plusieurs d'entre nous participaient, a permis à un membre du gouvernement de s'afficher aux côtés de la FNACA, sous l'Arc de Triomphe à Paris…

Notre démission n'est que la conséquence directe de cet état de fait.

En notre qualité de membres du Haut Conseil des Rapatriés, instance consultative d'avis et de propositions au Premier ministre, nous avons estimé ne plus pouvoir assumer face à ce gouvernement le rôle d'alerte, d'orientation, d'aiguillon que nous avons tenu contre vents et marées, par sens du devoir, face à des interlocuteurs politiques généralement peu enclins à nous écouter et malgré les critiques, parfois acerbes, d'une fraction de nos compatriotes.

De la part des médias, largement informés par nous, l'absence d'écho ne surprendra personne.

Dans notre communauté, les adhérents de nos associations respectives, tenus régulièrement au courant des difficultés rencontrées, et nombre de nos partenaires associatifs habituels ont accueilli très favorablement notre décision.

Quant à la polémique suscitée par les manoeuvres d'un sergent-recruteur improvisé, en quête de onze comparses crédules ou indélicats, « guerriers » de la onzième heure, elle a rapidement tourné au foisonnement de propositions aussi séduisantes qu'irréalistes. Saluons au passage la dignité du refus de nombre des personnalités contactées.

A tous nos compatriotes qui, de bonne foi, prônent l'Union et se préoccupent de Stratégie, nous adressons le message suivant :

l'Union commande - même si notre décision apparait trop tardive aux yeux de certains - de témoigner massivement de votre solidarité avec notre
démarche : auprès des Pouvoirs publics et de leurs conseillers à Matignon et à l'Elysée, comme auprès du Président de la Mission Interministérielle aux
Rapatriés et du Président du Haut Conseil des Rapatriés, comme enfin auprès
de nos collègues du H.C.R..

la Stratégie consiste à concentrer nos efforts pour obtenir du gouvernement, jusqu'alors demeuré sourd à notre appel, qu'il mette en oeuvre tous les engagements du Président de la République et certainement pas à tenter de revitaliser une instance que notre départ massif décrédibilise.

Il ne nous appartenait pas de prendre l'initiative dans ce domaine où notre qualité de juge et partie nous aurait été reprochée. Est-il encore temps aujourd'hui ? A vous d'en juger…

Sachez en tout cas que nous avons agi en conscience, en occupant un siège tant qu'il nous aura été possible de le faire comme en claquant une porte quand la dignité nous l'a commandé, avec amertume certes, mais sans regret.

Sachez aussi que nous n'abandonnons pas le combat pour autant. Nous recentrons aujourd'hui nos efforts, au sein de nos propres associations dont nous tenons notre légitimité, vers les parlementaires… Puis viendront les échéances électorales.

Les douze démissionnaires d'origine

BOUALAM Ahmed

DUCOS-ADER Colette

FADDA Denis

FERRANDIS-DELVARRE Nicole

GARCIA Gérard

HAACK Georges

LEVY Michel

PEREZ Joseph

SAINSOT Yves

SEROIN Jean-Pierre

SPINA Jean-Paul

VALLAT Jean-Félix

Auxquels il convient d'ajouter

Mme Andrée MONTERO qui nous a indiqué téléphoniquement avoir envoyé sa propre démission et souhaiter rejoindre notre groupe


Communiqué

Douze membres du HCR démissionnent

2009-03-19T08:22:45Z

HAUT CONSEIL DES RAPATRIES.

Douze membres du H.C.R. démissionnent de cette instance.

Les membres du H.C.R. dont les noms figurent ci-dessous ont présenté leur démission le 6 mars 2009 de l'instance consultative à laquelle ils avaient été nommés par le Premier Ministre.

Conscients de représenter une fraction importante de cette institution, ils avaient signalé le très vif mécontentement de la Communauté des Rapatriés devant l'absence de mesures concrètes de mise en œuvre par le Gouvernement des principaux engagements du chef de l'Etat.

Les Français rapatriés sont mécontents en effet.

Parce que le candidat, aujourd'hui Président de la République, leur écrivait les 6 et 16 avril 2007

« je veux sortir de la situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans laquelle
l'Etat promet constamment de faire un peu plus sans jamais faire tout-à-fait ce qu'il faut,
et les Rapatriés espèrent à chaque élection ce qui n'arrive jamais ou qui arrive si tard que
déceptions et rancœurs s'en trouvent aiguisées »

Et qu'ils se trouvent aujourd'hui dans la situation précisément décrite.

Les membres du HCR démissionnaires constatent avec regret que leur message du 4 décembre, assorti d'une demande d'audience au Premier Ministre, n'a pas été pris en considération. Ils ne voient plus, dans ces conditions, aucun sens à leur mission au sein du Haut Conseil.

BOUALAM Ahmed ( Président U.N.C. Anciens Supplétifs AFN )

DUCOS-ADER Colette ( Vice-Présidente MAFA et ARMR)

FADDA Denis ( Président France Afrique / Président du CLAN)

FERRANDIS-DELVARRE Nicole ( Présidente A. Familles Victimes 26 Mars 1962 / Vice-Présidente ANFANOMA)

GARCIA Gérard ( Président A. Amis d'Algérianie)

HAACK Georges ( Vice-Président ANFANOMA)

LEVY Michel ( Président GNPI)

PEREZ Joseph ( Président CDHA)

SAINSOT Yves ( Président ANFANOMA)

SEROIN Jean-Pierre (Président MAFA)

SPINA Jean-Paul (Secrétaire général CLAN)

VALLAT Jean-Félix (Président/ ARMR/ Secrétaire Général MAFA))