Comité de liaison (CLAN-R)

MÉMOIRE ET JUSTICE CHARTE NATIONALE 2022 DES RAPATRIES

2021-06-03T20:57:02Z

En vue de l'élection de 2022, la charte 2017 devait être mise à jour. Les associations constituant la Fédération CLAN-R (Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés), ont procédé collectivement à cette révision. Le texte que vous trouverez ci-joint- Mémoire et justice- La Charte nationale 2022 des Rapatriés - bien que synthétique, est supposé refléter l'ensemble des attentes et revendications des Rapatriés
Cette Charte est donc publiée aujourd'hui et toutes les associations ou amicales de Rapatriés peuvent apporter leur soutien et manifester leur adhésion à cette Charte 2022. De même les Rapatriés, leurs familles et tous les sympathisants peuvent également le faire.

En espérant que beaucoup de Rapatriés et de leurs sympathisants auront à cœur de la faire connaître et de la défendre.

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MÉMOIRE ET JUSTICE
CHARTE NATIONALE 2022 DES RAPATRIÉS

Attentes et revendications pour l'élection présidentielle

Après presque 60 ans, l'Etat français n'a toujours pas satisfait des revendications majeures des Rapatriés de toutes origines concernant leur exigence de Justice, leur Mémoire, leur Histoire et leur Culture, parfois malgré les engagements de candidats devenus Présidents.

En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux candidats à l'élection présidentielle de 2022 de lui faire connaître leurs engagements précis et respectifs pour répondre dans la 1ère année du nouveau quinquennat aux demandes suivantes :

I- LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET LA RÉPARATION NATIONALE

Chapitre 1 La reconnaissance par l'État de sa responsabilité dans la non- assistance et l'abandon de ses ressortissants en Algérie en 1962, et la tragédie des Rapatriés qui en découla : le défaut, voire le refus de protection, après les « Accords d'Évian », des Français d'Algérie de toutes origines, la trahison des engagements à leur égard, et parfois leur dénonciation au FLN par les services de police et de gendarmerie français, qui ont conduit aux enlèvements et disparitions, aux assassinats et massacres de plusieurs dizaines de milliers de Harkis avec leurs familles et de milliers de Pieds-noirs, et pour les vivants à l'arrachement à la terre natale.

Pour les Harkis, les premières déclarations de reconnaissance de la responsabilité des gouvernements de l'époque, prononcées par les Présidents de la République française depuis 2001 doivent être plus explicites et plus complètes.

Pour les Pieds noirs, le futur Président de la République devra également reconnaitre la pleine responsabilité de l'État dans leur abandon, leur trahison et leur tragédie, alors que leurs ancêtres ou eux-mêmes, ainsi que beaucoup d'ascendants de Harkis, avaient pleinement participé à la défense de la France ou à sa libération, dans toutes les guerres depuis le XIXème siècle.

Chapitre 2 La reconnaissance des conditions indignes de leur exode et de leur accueil en métropole. Leur exil dans des conditions dramatiques ne leur a même pas valu la compassion du Président de la République de l'époque.

Chapitre 3 La réparation des préjudices de tous ordres subis en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou ailleurs Outre-Mer, à savoir :

une indemnisation loyale et définitive des biens spoliés ou perdus,
le règlement du contentieux immobilier franco-tunisien,
le règlement des dossiers de retraite de différentes catégories.

Chapitre 4 La libre circulation des Rapatriés et de leurs descendants entre la France et l'Algérie.

Chapitre 5 La reconnaissance de droits militaires spécifiques pour les anciens supplétifs d'origine européenne.

Chapitre 6 La pénalisation des injures et diffamations proférées et de la discrimination exercée à l'égard des Rapatriés de toutes origines ou des Métropolitains persécutés pour leur patriotisme. Les droits moraux des Français rapatriés ou métropolitains persécutés pour leur patriotisme doivent être reconnus.

II- L'ÉTABLISSEMENT DE LA RÉALITÉ DES FAITS

Chapitre 7 L'accès aux rapports, dossiers et documents divers, l'ouverture d'enquêtes et la recherche de témoignages devant permettre de faire toute la lumière sur toutes les tragédies subies par les Français d'Algérie : le désarmement des supplétifs, les massacres des Harkis et de leurs familles, les enlèvements et les disparitions, les assassinats, les charniers, la fusillade du 26 mars 1962 à Alger et les autres fusillades, les massacres du 5 juillet 1962 à Oran, ainsi que les autres tragédies.

Chapitre 8 L'abrogation de la loi du 6 décembre 2012 instituant une journée nationale pour la célébration du faux cessez le feu du 19 mars 1962. La non autorisation de la participation de représentants de l'Etat aux cérémonies privées, qui la commémoreraient malgré tout après cette abrogation.
La suppression et l'interdiction des stèles, noms de rues et de places intitulés « 19 mars 1962 fin de la guerre d'Algérie », ou glorifiant le FLN ou ses membres

Chapitre 9 L'établissement de la liste la plus complète possible des disparus, l'édification d'un mémorial national, spécifique et nominatif, l'identification et le traitement digne des dépouilles éventuellement retrouvées.

Chapitre 10 La protection des sources et des archives ainsi que la recherche de témoignages, notamment par la Fondation pour la Mémoire de la guerre d‘Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

III – LE RESPECT DE LA MÉMOIRE ET LE MAINTIEN DE LA CULTURE

Chapitre 11 Le respect et le maintien du 5 décembre comme date de la journée nationale unique d'hommage aux morts pour la France et victimes civiles en AFN. Toutes les stèles ou monuments en mémoire des victimes doivent être respectés, comme doivent l'être aussi les hommages rendus à ces victimes et les célébrations des dates marquantes des tragédies vécues par les Français d'AFN.

Chapitre 12 La garantie de la pérennité, dans leur périmètre, de tous les cimetières chrétiens et juifs d'Algérie et de Tunisie, leur restauration, leur entretien et leur protection à la charge de la France et, pour l'avenir, leur respect. Si des familles demandent le transfert des corps en France, celui-ci doit être à la charge de l'État français.

Chapitre 13 L'accès à l'ensemble des registres d'État civil de tous les Rapatriés d'Algérie et de leurs familles ainsi que de leurs archives patrimoniales et celles les concernant, des institutions, services administratifs et sociaux.
L'achèvement de la numérisation des registres d'État civil
La numérisation en urgence et la sécurisation des archives de l'Anifom.
L'accès aux dossiers concernant les villages de colonisation et les dossiers des services de l'agriculture.
Plus largement, l'accès à toutes les archives concernant les Français d'AFN et la numérisation de celles-ci.

Chapitre 14 La création d'un historial de l'expansion de la France Outre-Mer au 19ème et au début du 20ème siècles. Cet historial doit être un lieu de mémoire et de transmission, en particulier de la culture algérianiste, un lieu de création, de rencontres et d'échanges.
Il doit aussi mettre en valeur le rayonnement culturel, scientifique, économique et social de l'ancien Outre-Mer ayant été sous souveraineté, protectorat, mandat ou tutelle de la France.

Chapitre 15 L'exclusion de toutes repentances et excuses relatives à l'expansion de la présence française Outre- Mer, aux 19ème et 20ème siècles.

Chapitre 16 L'objectivité dans l'enseignement de l'expansion Outre-Mer au 19ème siècle et au début du 20ème : encouragement de la recherche sur cette période dans le respect du pluralisme.

Chapitre 17 L'édification à Paris, par souscription publique, d'un Monument national nominatif dédié aux Morts pour la France de tous les temps, originaires de tout l'Outre-Mer ayant été sous souveraineté, protectorat, mandat ou tutelle de la France ou y établis.

Chapitre 18 La mise en valeur de l'Armée d'Afrique et de son histoire depuis 1830/31, de la diversité des hommes qui la constituaient, de la fraternité qui la caractérisait et de son rôle au sein de l'armée française dans les conflits des 19ème et 20èmes siècles. En particulier la participation majoritaire des Pieds-noirs, des Berbères et des Arabes, dans les forces armées françaises au cours des combats de libération de la France en 1942-1945 sur plusieurs théâtres d'opération, ne devra plus être occultée mais au contraire mise en valeur.

Fait le 25 Mai 2021


MÉMOIRE ET JUSTICE CHARTE NATIONALE 2022 DES RAPATRIES

20 Avril 2012-BILAN RAPATRIES DU QUINQUENNAT (2007-2012)

2012-04-20T18:02:18Z

Sommaire

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES (JUSTICE-MEMOIRE-HISTOIRE-CULTURE)

(Cette Charte a été adoptée à Paris le 23 mars 2007 par un groupe de travail coordonné par la fédération CLAN-R et réunissant les principales fédérations ou associations nationales de Rapatriés (Pieds-noirs et Harkis). Avant l'élection présidentielle de 2007 elle a été co-signée ou soutenue par la plupart des associations nationales de Rapatriés.)


Comment les pouvoirs publics ont-ils pris en compte les attentes des Rapatriés ? Les engagements pris en 2007 ont-ils été honorés ? A quelques semaines de la fin du quinquennat du Président Sarkozy faisons un bilan par rubrique de la Charte


Nicolas Sarkozy avait dit en avril 2007 : « C'est plus qu'un engagement, ce sera un honneur de défendre votre cause. » « Je veux sortir d'une situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans laquelle l'Etat promet constamment de faire un peu plus sans jamais tout à fait faire ce qu'il faut et les Rapatriés espèrent à chaque élection ce qui n'arrive jamais ou qui arrive si tard que les déceptions et les rancœurs s'en trouvent aiguisées. Ensemble nous ferons bouger les choses, je m'y engage »

La Charte des Rapatriés :

En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux pouvoirs publics :

I – LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LA REPARATION NATIONALE

La charte des Rapatriés chapitre 1

– La reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité dans la tragédie des Rapatriés : le défaut, voire le refus de protection, après les Accords d'Evian, des Français d'Algérie de toutes origines, qui a conduit aux enlèvements et disparitions, aux assassinats et massacres de plusieurs dizaines de milliers de Harkis avec leurs familles et de milliers de Pieds-noirs, et pour les vivants à l'abandon de la terre natale.


Nicolas Sarkozy en mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de Harkis et d'autres milliers de ''musulmans français'' qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois »

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Bilan Rapatrié du Quinquennat au 20 avril 2012

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Bilan au 20 avril 2012

03 Avril 2012-BILAN RAPATRIES DU QUINQUENNAT (2007-2012)

2012-04-03T16:31:22Z

Sommaire

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES (JUSTICE-MEMOIRE-HISTOIRE-CULTURE)


Comment les pouvoirs publics ont-ils pris en compte les attentes des Rapatriés ? Les engagements pris en 2007 ont-ils été honorés ? A quelques semaines de la fin du quinquennat du Président Sarkozy faisons un bilan par rubrique de la Charte


Nicolas Sarkozy avait dit en avril 2007 : « C'est plus qu'un engagement, ce sera un honneur de défendre votre cause. » « Je veux sortir d'une situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans laquelle l'Etat promet constamment de faire un peu plus sans jamais tout à fait faire ce qu'il faut et les Rapatriés espèrent à chaque élection ce qui n'arrive jamais ou qui arrive si tard que les déceptions et les rancœurs s'en trouvent aiguisées. Ensemble nous ferons bouger les choses, je m'y engage »

La Charte des Rapatriés :

En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux pouvoirs publics :

I – LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LA REPARATION NATIONALE

La charte des Rapatriés chapitre 1


Nicolas Sarkozy en mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de Harkis et d'autres milliers de ''musulmans français'' qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois »

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Bilan Rapatriés du Quinquennat (2007-2012)Mise à jour au 03 avril 2012

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Bilan au 03 avril 2012

23 Octobre 2011-BILAN RAPATRIES DU QUINQUENNAT (2007-2012)

2011-12-10T16:33:00Z

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES (JUSTICE- MÉMOIRE- HISTOIRE- CULTURE)

(Cette Charte a été adoptée à Paris le 23 mars 2007 par un groupe de travail coordonné par la fédération CLAN-R et réunissant les principales fédérations ou associations nationales de Rapatriés (Pieds-noirs et Harkis). Avant l'élection présidentielle elle a été co-signée ou soutenue par la plupart des associations nationales de Rapatriés.)

Comment les pouvoirs publics ont-ils pris en compte les attentes des Rapatriés ? Les engagements pris en 2007 ont-ils été honorés ?
A quelques mois de la fin du quinquennat du Président Sarkozy et de la 13ème législature, faisons un bilan par rubrique de la Charte

Nicolas Sarkozy avait dit en avril 2007 :
"C'est plus qu'un engagement, ce sera un honneur de défendre votre cause. »

« Je veux sortir d'une situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans laquelle l'Etat promet constamment de faire un peu plus sans jamais tout à fait faire ce qu'il faut et les Rapatriés espèrent à chaque élection ce qui n'arrive jamais ou qui arrive si tard que les déceptions et les rancœurs s'en trouvent aiguisées.

Ensemble nous ferons bouger les choses, je m'y engage"

La Charte des Rapatriés :

Après 43 ans d'attente, la loi du 23 février 2005 n'a pas satisfait l'ensemble des revendications des Rapatriés de toutes origines concernant leur exigence de justice, leur mémoire, leur histoire et leur culture.
En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux pouvoirs publics :

- I –LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET LA RÉPARATION NATIONALE

La charte des Rapatriés chapitre 1 – La reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité dans la tragédie des Rapatriés : le défaut, voire le refus de protection, après les Accords d'Evian, des Français d'Algérie de toutes origines, qui a conduit aux enlèvements et disparitions, aux assassinats et massacres de plusieurs dizaines de milliers de Harkis avec leurs familles et de milliers de Pieds-noirs, et pour les vivants à l'abandon de la terre natale.

Nicolas Sarkozy en mars 2007 :
« Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de Harkis et d'autres milliers de ''musulmans français'' qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois »

Lire la suite en cliquant sur la miniature ci dessous

BILAN RAPATRIES du QUINQUENNAT 2007/2012 au 23 Octobre 2011

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Bilan du quinquennat

Pour mémoire , situation de la Charte à Avril 2011 :

Avril 2011-Point sur la Charte des Rapatriés

2011-05-11T20:46:35Z

JUSTICE MEMOIRE HISTOIRE CULTURE

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES

Adoptée à Paris le 23 mars 2007, coordonnée par le CLAN- R (Comité de liaison des associations nationales de rapatriés) et co-signée par la plupart des associations nationales de Rapatriés, pieds-noirs et harkis)

Où en est sa prise en considération par les pouvoirs publics presque 3 ans après l'élection présidentielle du 6 mai 2007 ?

Faisons un Bilan d'étape par rubrique de la Charte.

Nicolas Sarkozy avait dit en avril 2007 : « C'est plus qu'un engagement, ce sera un honneur de défendre votre cause. »

« Je veux sortir d'une situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans la quelle l'Etat promet constamment de faire un peu plus sans jamais tout à fait faire ce qu'il faut et les Rapatriés espèrent à chaque élection ce qui n'arrive jamais ou qui arrive si tard que les déceptions et les rancoeurs s'en trouvent aiguisées.

Ensemble nous ferons bouger les choses, je m'y engage »

La charte des Rapatriés : Après 43 ans d'attente, la loi du 23 février 2005 n'a pas satisfait l'ensemble des revendications des Rapatriés de toutes origines concernant leur exigence de justice, leur Mémoire, leur Histoire et leur Culture.

En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux pouvoirs publics :

I – LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LA REPARATION NATIONALE

La Charte des rapatriés : 1 – La reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité dans la tragédie des Rapatriés : le défaut, voire le refus de protection, après les Accords d'Evian, des Français d' Algérie de toutes origines, qui a conduit aux enlèvements et disparitions, aux assassinats et massacres de plusieurs dizaines de milliers de Harkis et de Pieds-noirs, et pour les vivants à l'abandon de la terre natale.

Nicolas Sarkozy en mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de Harkis et d'autres milliers de ''musulmans français'' qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois »

Suite du point sur la Charte des Rapatriés

Fonction "Plein écran		Pour télécharger le document

Voir également Le point sur la charte en Février 2010

Point sur la Charte des Rapatriés à Février 2010

2010-02-20T16:10:53Z

Sommaire

JUSTICE MEMOIRE HISTOIRE CULTURE

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES

Où en est sa prise en considération par les pouvoirs publics presque 3 ans après l'élection présidentielle du 6 mai 2007 ?

Bilan d'étape fait en septembre 2008 par rubrique de la Charte

Nicolas Sarkozy avait dit en avril 2007 : « C'est plus qu'un engagement, ce sera un honneur de défendre votre cause. »

« Je veux sortir d'une situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans la quelle l'Etat promet constamment de faire un peu plus sans jamais tout à fait faire ce qu'il faut et les Rapatriés espèrent à chaque élection ce qui n'arrive jamais ou qui arrive si tard que les déceptions et les rancoeurs s'en trouvent aiguisées.

Ensemble nous ferons bouger les choses, je m'y engage »

En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux pouvoirs publics :

I – LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LA REPARATION NATIONALE

La charte des rapatriés : 1 – La reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité dans la tragédie des Rapatriés : le défaut, voire le refus de protection, après les Accords d'Evian, des Français d' Algérie de
toutes origines, qui a conduit aux enlèvements et disparitions, aux assassinats et massacres de plusieurs dizaines de milliers de Harkis et de Pieds-noirs, et pour les vivants à l'abandon de la terre natale.

Nicolas Sarkozy en mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de Harkis et d'autres milliers de ''musulmans français'' qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois »

Constat négatif....

Pour lire la suite, cliquer ci-dessous


Point sur la Charte-février 2010

Réédition de la Plate forme de revendications

2009-08-07T20:30:21Z

Nous Publions une réédition de la Plate Forme de revendications du CLAN-R.

Vous pouvez la parcourir en cliquant sur l'image ci dessous :

Cliquez sur la brochure pour l'ouvrir et utilisez la fonction "Plein écran

Elle est téléchargeable en cliquant sur l'image pour ouvrir le PDF (avec Acrobat Reader lecteur gratuit)

Première parution 29 mai 2007


Plate-forme de revendications des rapatriés 2007

Lecture de la Charte, faisant le point sur la prise en compte de nos revendications

2009-07-30T21:46:19Z

Le CLAN a adressé à tous les candidats aux élections présidentielles, sa plate-forme de revendications, et sa CHARTE.
Vous pouvez en consulter le texte ci dessous


Charte du CLAN-R 30 mars 2007

Aujourd'hui 8 Octobre 2008, nous pensons nécessaire de faire un
bilan d'étape, afin que nous puissions mettre en parallèle, le texte , les paroles des hommes politiques, et de commenter, le chemin encore à parcourir.


Commentaires sur la charte

Charte du CLAN-R établie le 30 mars 2007

2009-07-30T21:24:51Z

Sommaire

1 2 3 4

Le Comité de Liaison publie la plateforme revendicative et la CHARTE Nationale des rapatriés.

Ces documents sont adressés à tous les candidats aux éléctions présidentielles de 2007.


Charte du CLAN-R 30 mars 2007

1 2 3 4

Diffusion/Signature de la CHARTE

websahib — 2007-06-19T14:17:00Z

Sommaire

1 2 3 4

Le Comité de Liaison publie la plateforme revendicative et la CHARTE Nationale des rapatriés.

Ces documents sont adressés à tous les candidats aux éléctions présidentielles de 2007.

: Charte du CLAN-R - Demandes émises par les membres et soutiens.

1 2 3 4

Comité de liaison (CLAN-R)

MÉMOIRE ET JUSTICE CHARTE NATIONALE 2022 DES RAPATRIES

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MÉMOIRE ET JUSTICE CHARTE NATIONALE 2022 DES RAPATRIÉS

Attentes et revendications pour l'élection présidentielle

I- LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET LA RÉPARATION NATIONALE

II- L'ÉTABLISSEMENT DE LA RÉALITÉ DES FAITS

III – LE RESPECT DE LA MÉMOIRE ET LE MAINTIEN DE LA CULTURE

20 Avril 2012-BILAN RAPATRIES DU QUINQUENNAT (2007-2012)

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES (JUSTICE-MEMOIRE-HISTOIRE-CULTURE)

La Charte des Rapatriés :

La charte des Rapatriés chapitre 1

03 Avril 2012-BILAN RAPATRIES DU QUINQUENNAT (2007-2012)

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES (JUSTICE-MEMOIRE-HISTOIRE-CULTURE)

La Charte des Rapatriés :

La charte des Rapatriés chapitre 1

23 Octobre 2011-BILAN RAPATRIES DU QUINQUENNAT (2007-2012)

Nicolas Sarkozy en mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de Harkis et d'autres milliers de ''musulmans français'' qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois »

Avril 2011-Point sur la Charte des Rapatriés

JUSTICE MEMOIRE HISTOIRE CULTURE

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES

Point sur la Charte des Rapatriés à Février 2010

JUSTICE MEMOIRE HISTOIRE CULTURE

CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES

Bilan d'étape fait en septembre 2008 par rubrique de la Charte

I – LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LA REPARATION NATIONALE

Réédition de la Plate forme de revendications

Lecture de la Charte, faisant le point sur la prise en compte de nos revendications

Charte du CLAN-R établie le 30 mars 2007

Diffusion/Signature de la CHARTE

MÉMOIRE ET JUSTICE
CHARTE NATIONALE 2022 DES RAPATRIÉS

Nicolas Sarkozy en mars 2007 :
« Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de Harkis et d'autres milliers de ''musulmans français'' qui lui avaient fait confiance, afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois »