Comité de liaison (CLAN-R)

Question et Réponse N° : 21662 - Sujet : le 26 mars 1962

2020-01-30T15:46:49Z

15ème législature

Question N° :21662

De Mme. Valérie Boyer ( Les Républicains - Bouches-du-Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé >	Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Rubrique >	anciens combattants
Tête d'analyse>	Fusillade de la rue d'Isly le 26 mars 1962
Analyse >	Fusillade de la rue d'Isly le 26 mars 1962..
Question publiée au JO le :	23/07/2019
Réponse publiée au JO le :	15/10/2019 page : 8793

Date de changement d'attribution : 30/07/2019

Texte de la question

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la fusillade du 26 mars 1962, rue d'Isly pendant les événements d'Algérie. Entre 1952 et 1962, 1 343 000 jeunes appelés et rappelés et plus de 400 000 militaires d'active ont traversé la Méditerranée pour accomplir leur devoir sur les différents théâtres d'opérations
d'Afrique du nord.

Les conflits d'Afrique du nord ont un bilan très lourd : plus de 25 000 militaires tués, plus de 70 000 militaires blessés, environ 400 000 victimes civiles d'origine africaine ou européenne. Ces conflits furent également un drame pour près d'un million de civils européens, contraints d'abandonner la terre où ils étaient souvent établis depuis plusieurs générations, ainsi que les « Harkis » livrés à un destin souvent tragique. Bien trop souvent minimisée, cette période de l'histoire ne doit plus être occultée. 57 ans après les « accords » d'Evian du 18 mars 1962, les plaies de celles et ceux qui ont connu la guerre d'Algérie sont toujours ouvertes.

Anciens combattants, rapatriés, « Harkis », sont à jamais marqués par cette guerre. Il est d'ailleurs important de rappeler que ces accords n'ont pas marqué la fin des massacres. Au contraire, la violence s'est poursuivie et même intensifiée
après leur signature. Le 23 mars, le quartier de Bab-el-Oued était bouclé et soumis à une fouille inhumaine. Les maisons étaient mitraillées, c'est ainsi qu'une petite fille fut assassinée alors qu'elle jouait à l'intérieur de l'appartement de ses parents. Femmes, enfants, vieillards manquaient de vivres, de médicaments.

Le 26 mars, trois jours après le début de ce bouclage, les Français d'Algérie manifestaient pacifiquement à Alger, drapeaux tricolores à la main, pour marquer leur attachement à ces trois départements français qui les avaient vus naître, pour soutenir moralement les habitants du quartier de Bab-El-Oued et afin de leur apporter des vivres, des médicaments. Rien ne fut fait pour empêcher les Algérois de manifester. Le préfet Vitalis-Cros n'avait pas cru devoir instaurer de couvre-feu/

Sans sommation, à 14 h 50, la troupe du 4e régiment de tirailleurs ouvrit le feu, s'acharnant sur ceux qui s'étaient jetés à terre afin de se protéger. La version officielle dira que des coups de feu avaient été tirés d'un toit vers les militaires. Mais ceux-ci, au lieu de riposter vers le toit où devrait se trouver le prétendu tireur, ont tiré à l'arme automatique dans la foule, frappant dans le dos des manifestants qui tentaient vainement de s'enfuir. Cette fusillade unilatérale durera environ 12 minutes. La France n'avait pas respecté le cessez-le-feu. Le bilan officiel fut de 49 morts et plus de 200 blessés. Toutes les victimes furent du côté des civils. Pas un mort du côté militaire ni
même un blessé. Les familles ne purent enterrer leur mort dignement, les obsèques religieuses furent interdites. Les corps furent amenés directement aux cimetières par camion militaire au jour et à l'heure choisis par les autorités.

Une telle action de maintien de l'ordre, requérant des moyens matériels et humains conséquents, organisée et coordonnée, a été confiée par certains responsables français à une unité inapte au maintien de l'ordre. Est-ce une « bavure » imputable à quelques militaires ou au Gouvernement français. Il s'agit d'un événement d'une gravité exceptionnelle, de la répression d'État la plus violente qu'ait jamais provoquée en France une manifestation de rue depuis la Commune.

Durant de nombreuses années, les autorités françaises ont imposé le silence sur cette page dramatique de l'histoire. Grâce aux travaux de chercheurs et historiens français (notamment Jean-Jacques Jordi), les circonstances du massacre perpétré le 26 mars 1962 sont aujourd'hui connues. À cet égard, afin que toute la lumière soit faite sur cet événement, le libre accès à l'ensemble des archives doit être pleinement garanti. Il est grand temps aujourd'hui que l'État français rompe définitivement avec le silence et reconnaisse officiellement les crimes commis le 26 mars 1962 lors de cette manifestation pacifique.

C'est le vœu de l'association des familles des victimes du 26 mars 1962. 57 ans après ces faits, il reste encore de nombreux membres des familles de victimes. Ils sont désormais très âgés et ont droit à la vérité sur ce drame qui a hanté leur vie. Ce silence méprisant des autorités françaises les ronge. Il est temps de connaître toute la vérité et que l'ensemble des archives soit ouvert. Aussi, elle aimerait connaître les identités des soldats présents ce 26 mars 1962, ainsi que leur parcours civil et militaire à partir de cette date.

Texte de la réponse

La France honore toutes les mémoires de la guerre d'Algérie. Celle des soldats morts pour la France ou blessés, celle des appelés et rappelés du contingent, des militaires de carrière, des forces de l'ordre de métropole et d'Afrique du Nord. Celle des civils de France ou d'Algérie qui eurent à subir l'angoisse, les violences et les attentats. Celle des Français d'Algérie qui durent commencer une vie nouvelle. Celle des membres des forces supplétives, des harkis, qui avaient fait le choix de la fidélité à la France. Les semaines qui suivirent le 19 mars 1962 furent celles des représailles et de l'exil dans une métropole qui, entre incompréhension et ignorance, manqua à son devoir d'accueil.

La fusillade de la rue d'Isly, le 26 mars 1962, fait partie de ces pages douloureuses.
Ces déchirures sont désormais une part de notre histoire nationale mais leur souvenir est encore vif dans notre mémoire collective. Porter un regard lucide et objectif sur ces années doit permettre à la communauté nationale de cheminer vers une mémoire apaisée. Progressivement, l'histoire s'empare de cette période dont la mémoire
demeure, aujourd'hui encore, vive et plurielle.

A cet égard, les documents conservés au service historique de la défense (SHD) et relatifs aux événements du 26 mars 1962 sont pour la plupart librement communicables. Font exception uniquement de rares documents classifiés ou bien dont les délais fixés par le code du patrimoine (article L.213-2) n'ont pas encore expiré : les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire et les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions deviendront librement communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans. Ces documents peuvent faire l'objet de demandes de consultation par dérogation et de demandes de déclassement.

Les documents relatifs aux événements du 26 mars 1962 sont principalement conservés dans la sous-série 1R (cabinet du ministre), dans la sous-série 15R
(service d'information, d'études et de cinématographie des armées/3e division "action psychologique en Algérie et en Afrique du Nord"), de la sous-série 1H (Algérie : cabinet du corps d'armée d'Alger), de la sous-série 7U (régiments et organismes de l'armée de Terre) et dans les archives du bureau technique d'organisation et d'emploi de la sous-direction de la gendarmerie ainsi que dans celles du 2e bureau du Commandement de la gendarmerie en Algérie. Les numéros des cartons peuvent être transmis par le SHD sur simple demande.

Plusieurs autorisations de consultation d'archives relatives à la guerre d'Algérie et conservées au SHD sont délivrées chaque année en application de la circulaire du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre
d'Algérie et de la déclaration du 13 septembre 2018 du président de la République sur les disparus de la guerre d'Algérie. S'agissant de l'identité des militaires présents le 26 mars 1962, seuls les officiers sont nommément désignés dans les journaux de marche et d'opérations, les autres personnels ne figurent que s'ils sont blessés ou tués.

Si l'on prend l'exemple du 4e régiment de tirailleurs, les hommes de troupe ne sont pas identifiés et aucun document ne permet de déterminer ceux qui étaient bien présents ce jour-là rue d'Isly. Les dossiers de personnel des officiers qui peuvent être identifiés grâce aux journaux de marche et d'opérations sont conservés au Centre des
archives du personnel militaire à Pau, mais ne sont communicables qu'à l'issue d'un délai de 50 ans à partir de la date la plus récente comprise dans le dossier, ou, si la personne est décédée, à l'issue d'un délai de 25 ans à compter de la date du décès. Il est néanmoins possible de demander par dérogation l'autorisation de consulter des dossiers non encore librement communicables. Ces dossiers ne font ressortir que les parcours militaires, mais ne permettent pas de retracer les parcours civils.

Question et Réponse N° : 7799 - Sujet : Les cimetières civils d'Algérie.

2020-01-28T15:17:56Z

15ème législature

Question N° :7799

De M. Claude Goasguen ( Les Républicains - Paris )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de
la ministre)

Rubrique > mort et décès

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Tête d'analyse> Réhabilitation
cimetières - Oranie

Analyse > Réhabilitation
cimetières - Oranie.

Question publiée au JO le : 24/04/2018

Réponse publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6392

Date de changement d'attribution : 12/06/2018
Texte de la question

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des cimetières chrétiens et juifs d'Oranie qui préoccupe le collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie (CSCO) crée en 2004. Cette structure s'efforce de veiller à la réhabilitation et à l'entretien de ces cimetières en engageant des actions sur place par l'intermédiaire de délégués locaux ou demandant le soutien de la France pour les opérations de rénovation. Dans le cadre de ses missions le CSCO a accompagné les opérations de regroupement des cimetières
dont la réhabilitation s'est avérée impossible compte tenu de leur état.

Ces regroupements étaient décidés par la France, seule compétente dans ce domaine, en vertu du plan Chirac de 2003. Or ce plan n'est plus en vigueur en Oranie depuis 2016. Le CSCO ne peut se substituer à l'État français dans sa mission qui était la sienne dans un passé encore récent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement pour la réactivation du Plan Chirac ou sa poursuite afin d'assurer respect et dignités aux défunts toujours inhumés en Oranie.

Texte de la réponse

Depuis la visite d'Etat du Président de la République en 2003, la France a mis en œuvre un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, afin de préserver la mémoire de nombreux Français inhumés dans ce pays. Ce plan était articulé autour de trois axes : entretien, rénovation et regroupement. Le
regroupement était privilégié lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables et que la réhabilitation du cimetière n'était plus possible.

La liste des cimetières à regrouper avait été établie en étroite collaboration avec les
autorités locales et publiée au Journal officiel par arrêté du 21 octobre 2011. De 2005 à 2018, deux phases successives ont permis la réalisation d'importantes opérations d'entretien et de réhabilitation de cimetières, ainsi que le regroupement de 210 petits cimetières, pour un montant total de l'ordre de 4,9M€. S'il n'est pas prévu de
troisième phase, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères continuera de déléguer des crédits aux postes consulaires en Algérie pour leur permettre de faire face aux situations impératives.

Ces derniers ne manquent pas d'attirer l'attention des autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l'abandon. Ils leur signalent régulièrement les actes de vandalisme ou de profanation lorsqu'ils se produisent. Le plan d'action a permis de répondre à nombre de difficultés auxquelles les cimetières civils français en Algérie sont confrontés. Il n'en reste pas moins que les cimetières font partie du domaine des collectivités locales algériennes et sont placés sous la responsabilité directe des Présidents des Assemblées populaires communales qui en assurent l'entretien et le gardiennage, l'entretien des parties privatives incombant, tout comme en France, aux familles.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères assume pleinement ses obligations, mais ne peut se substituer aux autorités algériennes, ni aux familles.

Question et Réponse N° : 2703 - Sujet : Les cimetières civils d'Algérie.

2020-01-28T10:55:16Z

15ème législature

Question N° :2703

De M. Mme Patricia Mirallès ( La République en Marche - Hérault )
Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire> Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse> Cimetières civils

Analyse > Cimetières civils d'Afrique du nord..

Question publiée au JO le : 07/11/2017

Réponse publiée au JO le : 02/01/2018 page : 80

Texte de la question

Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état d'avancement de la seconde phase du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. En effet, si cette seconde phase a permis le regroupement de 171 cimetières chrétiens, 41 restent à
regrouper dans les circonscriptions consulaires d'Alger et d'Annaba. À cet effet, aux termes du rapport « Bilan et Perspectives » du 19 juin 2015, le ministère des affaires étrangères précise qu'au titre des années 2016-2017 sont programmés des travaux de regroupement de 11 cimetières dans la circonscription d'Alger et 18 dans la
circonscription d'Annaba.

Elle souhaite obtenir des précisions quant à l'état d'avancement de ces travaux et plus encore le détail du plan de programmation pour les années à venir. Enfin, elle lui demande un compte rendu de l'état actuel des 8 cimetières ayant été rénovés lors de la première phase du plan.

Texte de la réponse

Depuis la visite d'Etat du Président de la République en 2003, la France met en œuvre un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, afin de préserver la mémoire de nombreux Français inhumés dans ce pays. Ce plan est articulé autour de trois axes : entretien, rénovation et regroupement. De 2005 à
2017, deux phases successives ont permis la réalisation d'importantes opérations d'entretien et de réhabilitation de cimetières, ainsi que le regroupement de 210 petits cimetières, pour un montant de près de 5 M€.

Un fonds de concours, mis en place en 2004 afin d'accueillir les contributions des collectivités territoriales à la réalisation de ce plan et compléter l'engagement budgétaire de l'Etat, a permis de collecter à ce jour plus de 358 000 €. Nous arrivons à la fin de la seconde phase du plan d'action.

Sur les 41 cimetières qu'il restait à regrouper en juin 2015, 39 l'ont été dans les circonscriptions consulaires d'Alger (7 en 2015, 5 en 2016, 5 en 2017) et d'Annaba (6 en 2015, 12 en 2016, 4 en 2017). Deux cimetières chrétiens restent à regrouper dans la wilaya de Mila, circonscription consulaire d'Annaba, en 2018. Les trois consulats de France en Algérie ne manquent pas d'attirer l'attention des autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l'abandon. Ils leur rappellent régulièrement leurs obligations et signalent auprès d'elles les actes de vandalisme ou de profanation lorsqu'ils se produisent. Bien qu'une troisième phase ne soit pas prévue pour ce plan d'action, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères continuera de déléguer des crédits aux postes consulaires pour leur permettre de faire face aux situations impératives.

Il n'en reste pas moins que les cimetières font partie du domaine des collectivités locales algériennes et sont placés sous la responsabilité directe des Présidents des Assemblées populaires communales qui doivent en assurer l'entretien et le gardiennage, l'entretien des parties privatives incombant, tout comme en France, aux familles. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères assume pleinement ses obligations, mais ne peut se substituer aux autorités algériennes ni aux familles.

Question et Réponse N° :3661- Sujet : Les disparus

2018-02-21T22:56:12Z

15ème législature

Question N° :3661

De M. Patrice Verchère ( Les Républicains - Rhône )
Question écrite

Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès
de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse> Réactivation « Commission Disparus - Missio

Analyse > Réactivation « Commission Disparus »- Mission interministérielle aux rapatriés.

Question publiée au JO le : 12/12/2017

Réponse publiée au JO le : 30/01/2018 page : 791

Date de changement d'attribution : 19/12/2017
Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962. Si la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a notamment permis de
reconnaître la pratique de ces enlèvements et d'associer l'hommage rendu aux combattants morts pour la France en Afrique du nord aux personnes disparues et aux populations civiles victimes de massacres et d'exactions durant la guerre d' Algérie, les associations œuvrant pour la mémoire de ces personnes enlevées et portées disparues regrettent que la commission « Disparus » créée en 2009 par la mission interministérielle aux rapatriés ne soit plus réunie.

Les associations réclament le droit de savoir ce qu'il est advenu de ces personnes pour permettre au deuil de s'accomplir.

Il lui demande si elle entend répondre à ces attentes légitimes en créant une nouvelle structure qui pourrait travailler objectivement sur ces disparitions et leurs séquelles.

Texte de la réponse

Sollicité à plusieurs reprises, dès le début des années 2000, par des associations d'anciens combattants, le service historique de l'armée de terre a établi des fichiers recensant les militaires français disparus pendant la guerre d'Algérie. Au cours des années 2009 et 2010, un groupe d'historiens, mandaté par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre, consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés).

Le SHD n'a toutefois pas été rendu destinataire du rapport remis au terme de cette enquête à la MIR, organisme dont la dissolution est intervenue le 29 décembre 2014.

Par ailleurs, en novembre 2014, l'association « Soldis Algérie » a été créée avec le soutien du secrétariat d'État aux anciens combattants. Elle poursuit aujourd'hui
ses recherches tendant à dresser l'inventaire nominatif des soldats disparus en vue de la réalisation d'un mémorial.

En parallèle, le SHD et le comité international de la Croix-Rouge ont engagé des travaux conjoints afin de confronter les différentes listes existantes et de vérifier l'état des sources. Dans ce contexte, le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d'Algérie est à ce jour évalué entre 500 et 1 000. La recherche de leurs dépouilles est un sujet d'autant plus sensible et douloureux que la disparition de ces soldats résulte le plus souvent, non pas de circonstances de combat, mais d'enlèvements.

Au cours de ces dernières années, la question des soldats français disparus pendant ce conflit a été régulièrement évoquée à l'occasion de visites officielles en Algérie. Au
mois de décembre 2013, dans une déclaration conjointe, les Premiers ministres français et algérien ont réaffirmé leur volonté de faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance. A cet effet, ils ont décidé de mettre en place un groupe de travail piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français chargé de la défense.

Ce groupe de travail a commencé ses investigations lors du premier trimestre 2015 et s'est réuni pour la première fois à Alger, le 11 février 2016. Consécutivement à cette rencontre, la partie française a transmis à son homologue algérienne une série de propositions visant à définir une méthode de travail commune afin d'examiner,
dans le cadre d'une démarche progressive, l'ensemble des situations identifiées. Dans sa réponse, le ministère des Moudjahidine a souhaité voir apporter quelques inflexions à ces propositions initiales. Le déplacement officiel du Président de la République en Algérie, au mois de décembre dernier, a permis de réaffirmer la volonté des deux
pays de poursuivre les démarches en cours en vue de réconcilier les mémoires et d'apaiser les souffrances de familles qui souhaitent connaître les conditions dans lesquelles sont intervenues les disparitions de leurs proches, ainsi que le lieu de leur inhumation.

Le poste diplomatique français à Alger s'est en conséquence à nouveau
rapproché de ses interlocuteurs institutionnels pour que puisse être organisée, au début de l'année 2018, une deuxième réunion du groupe de travail, l'objectif étant de fixer définitivement la méthode selon laquelle les travaux de recherche des disparus pourront être concrètement engagés sur le terrain.

Question N° 3661- Sujet : Les disparus

Question et Réponse N° : 2627 - Sujet : Les cimetières militaires d'Algérie.

2018-02-21T22:38:30Z

15ème législature

Question N° : 2627

De Mme Patricia Mirallès ( La République en Marche - Hérault )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de
la ministre)

Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès
de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse> Cimetières militaires en Afrique du Nord

Analyse > Cimetières militaires en Afrique du Nord

Question publiée au JO le : 07/11/2017

Réponse publiée au JO le : 23/01/2018 page : 589

Texte de la question

Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le sort réservé aux sépultures d'Algérie dans le cadre de la programmation pluriannuelle fixée par la direction de la mémoire du patrimoine et des archives et réalisée par l'ONACVG. Elle lui demande un compte rendu de l'état actuel
des 3 cimetières ayant été rénovés (Petit lac, Mers El Kebir et Sidi Frej) et plus encore des précisions quant aux moyens qu'elle entend mettre en place pour lutter contre les profanations.

Texte de la réponse

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des armées est chargée de veiller à l'entretien et à la restauration des nécropoles nationales et des cimetières français à l'étranger.

Concernant le territoire algérien, l'exercice de cette mission a été confié au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) près l'Ambassade de France à Alger, qui agit en qualité d'opérateur de la DPMA. Ce service assure en conséquence l'entretien et le gardiennage des cimetières militaires du Petit Lac et de Mers-el-Kebir, à Oran, et de Sidi Fredj dans l'Algérois.

Durant la période s'étendant de 2012 à 2016, plus de 600 000 € ont été consacrés à des travaux de rénovation de ces trois lieux de mémoire, dont 112 000 € au titre de
2016. En 2016, il a ainsi été procédé au nettoyage du carré historique du cimetière de Sidi Fredj où reposent les victimes du débarquement du mois de juin 1830. Au cours de cette même année, le mur d'enceinte Ouest du cimetière du Petit-Lac, qui accueille la plupart des corps non rapatriés des militaires décédés en Algérie, a été
reconstruit. Une restauration et une réfection des peintures des emblèmes de la nécropole, ainsi que des aménagements paysagers, ont également été réalisés. D'importants travaux complémentaires sont prévus d'ici à 2020, qui concernent notamment la restauration de la chapelle et du dépositoire, la suppression d'une fosse septique et le raccordement des eaux usées au réseau de la ville.

Enfin, le cimetière de Mers-El-Kebir, dédié aux marins morts pour la France lors des attaques britanniques des 3 et 6 juillet 1940, a subi d'importantes dégradations entre
1994 et 2005, période durant laquelle les personnels du service de l'ONAC-VG avaient dû être évacués d'Algérie compte tenu du climat d'insécurité régnant alors dans le pays. Dès leur réinstallation, le Gouvernement algérien s'étant engagé à assurer la sécurité du site, un partenariat a été conclu avec les autorités locales. La DPMA a alors fait entreprendre une rénovation complète du cimetière qui a été achevée en janvier 2007.

L'ossuaire a ainsi été reconstruit et la totalité des croix a été remplacée par des stèles en forme de pupitre sur lesquelles figurent l'identité du marin et un symbole représentant son appartenance confessionnelle. De plus, la municipalité a installé un
éclairage public sur la rue menant au site et une habitation a été construite au profit d'un gardien qui participe à l'entretien du cimetière. Le logement et le local occupés par ce gardien ont été rénovés et agrandis en 2016.

Dans ce contexte, aucun acte de vandalisme n'a été constaté depuis 2005 sur l'un des trois sites considérés, qui font aujourd'hui l'objet d'une surveillance attentive.

Question N° 37769- Sujet : Cérémonies publiques et fêtes légales

2013-12-10T00:22:06Z

Sommaire

Question écrite

Texte de la question

Texte de la réponse

Question N° : 37769

de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine -
Puy-de-Dôme )

Question écrite

Ministère interrogé > Anciens combattants

Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > cérémonies publiques et
fêtes légales

Tête d'analyse > journée nationale du
souvenir des anciens combattants et
victimes morts pour la France en
Afrique du nord

Analyse > date

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9831

Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11579

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la commémoration du 5 décembre. Il attire son attention au sujet du statut de la commémoration nationale officielle du cessez-le-feu ordonné en Algérie.

Certes, le 19 mars est désormais reconnu comme étant la date
officielle, mais la non-abolition du 5 décembre, date consacrée par la loi de 2005, laisse planer une ambiguïté et crée un malaise bien compréhensible parmi la plupart des associations d'anciens combattants. Ce malaise a été amplifié par les propos du ministre qui, dans une récente instruction, a précisé que « le 5 décembre restera également une date à commémorer ».

Or il attire son attention sur le fait que de tels propos sont interprétés comme une caution accordée aux activistes de l'Algérie française qui refusent de reconnaître le 19 mars comme la seule date officielle. Une telle complaisance est intolérable à l'égard de ceux qui n'ont pas hésité à s'attaquer à la République à l'occasion du putsch de 1961. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions, afin que soit levée cette ambiguïté inacceptable, vécue comme un affront par les anciens combattants.

Texte de la réponse

Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Cette date est également mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés.

Par ailleurs, le Sénat a adopté, le 8 novembre 2012, la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, qui avait été examinée et adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002.

C'est ainsi que la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc a été publiée au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2012.

Pour ce qui est de l'articulation de la date du 19 mars avec celle du 5 décembre, instituée par le décret du 26 septembre 2003 comme journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie - hommage auquel, en vertu de l'article 2 de la loi du 23 février 2005, sont, entre autres, associées les populations civiles victimes de massacres - il convient d'observer que si les travaux préparatoires devant le Sénat laissent penser que le législateur a entendu que la journée commémorative du 19 mars se substitue à celle du 5 décembre, cette volonté ne trouve pas de traduction dans la loi du 6 décembre 2012 qui ne procède pas à l'abrogation de l'article 2 de la loi du 23 février 2005. De même, il ne paraît pas possible de considérer qu'une abrogation implicite de cet article serait intervenue.

En effet, celle-ci ne pourrait résulter que d'une incompatibilité en droit ou en pratique entre les deux textes. Or, tel n'est pas le cas. Rien n'empêche en effet qu'un même événement ou une même population fasse l'objet de deux commémorations au cours d'une année. Le législateur a ainsi choisi, par la loi n° 2012-273 du 28 février 2012, d'ériger le 11 novembre en date de commémoration
de tous les morts pour la France sans pour autant que cette journée d'hommage se substitue à celles déjà existantes

Question N°37127- Sujet : Article 33 de la loi de programmation militaire

2013-10-28T12:27:45Z

Sommaire

Texte de la question

Texte de la réponse

QUESTION ECRITE

14ème législature
Question N° : 37127 de M. Rudy Salles ( Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite

Ministère interrogé > Anciens combattants

Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > Afrique du Nord

Analyse > anciens supplétifs de l'armée française. revendications

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9550

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la crainte des anciens supplétifs concernant la loi de programmation militaire.

Des supplétifs de souche européenne ont servi en qualité de harkis en Algérie. Ces hommes, européens nés en Algérie, ont combattu aux côtés d'hommes issus des communautés autochtones de souche arabo-berbère.

L'adoption de la Constitution de la Ve République en 1958 a donné un même statut de droit civil à ces deux catégories de supplétifs. Or l'article 33 de ce texte de loi rétablirait le critère d'appartenance à la population de statut civil de droit local, pour l'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des formations supplétives engagées aux côtés de l'armée française lors de la guerre d'Algérie.

L'Union nationale laïque des anciens supplétifs (UNLAS) sollicite aujourd'hui l'abrogation de cet article afin que tous les supplétifs soient traités avec la même équité. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.

Texte de la réponse

En attente

Question N°37127

Intervention M. Rudy Salles

Question N° 31184- Sujet : Indemnisations

2013-07-22T21:42:30Z

Sommaire

Question écrite

Texte de la question

Question N° : 31184

de M. Laurent Marcangeli ( Union pour un Mouvement Populaire - Corse-du-Sud )

Question écrite

Ministère interrogé > Outre-mer

Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > rapatriés

Tête d'analyse > indemnisation

Analyse > perspectives

Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6838

Texte de la question

M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer dans les anciennes colonies, les anciens protectorats ou les anciens territoires placés sous administration française.

On estime à ce jour que, depuis 1962, seuls 2 %, en moyenne et en réalité économique, des pertes subies dans les pays anciennement administrés par le Gouvernement français ont été compensées par la France.

Cette position actuelle de la France va à l'encontre du principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant les charges publiques, de la loi du 26 décembre 1961 et de la loi référendaire du 13 avril 1962 et nuit à l'image même de la République française.

Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Question N° 31184

Question N° 30579- Sujet : Indemnisation

2013-07-18T16:09:37Z

Sommaire

Question écrite

Texte de la question

Question N° : 30579

de M. Jean-Luc Moudenc ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Garonne )

Question écrite

Ministère interrogé > Anciens combattants

Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > rapatriés

Tête d'analyse > indemnisation

Analyse > perspectives

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6546

Texte de la question

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité d'une nouvelle loi d'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer.

Aujourd'hui, seulement 2 % des dépossessions massives subies dans les colonies et protectorats français avant 1970 ont été compensés. En réponse notamment à des questions écrites n° 2808, n° 2809 et n° 3718, le Gouvernement refuse de nouvelles mesures de compensation.

L'argument avancé, consistant à dire que l'état des finances publiques ne le permet pas, n'est pas recevable. En effet, il est possible d'étaler les indemnisations sur vingt ans et de moduler les annuités en fonction de la croissance économique. De plus, les sommes versées pourraient être soumises à une obligation de réinvestissement dans le logement social ou le logement étudiant.

En contrepartie, les sommes directement allouées à ces missions dans le budget de l'État seraient diminuées d'autant, permettant à cette mesure d'être neutre pour les finances publiques.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lancer une révision en ce sens afin de pouvoir enfin indemniser les nombreuses familles concernées.

Question N° 30579

Question N°26302- Sujet : Supplétifs civils de droit commun

2013-05-15T21:20:32Z

Question N° 26302

de M. Collard Gilbert ( Députés non inscrits - Gard )
Question écrite

Ministère interrogé > Anciens combattants

Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et
victimes de guerre

Tête d'analyse > Afrique du Nord

Analyse > allocation de
reconnaissance. attribution. modalités

Question publiée au JO le : 14/05/2013 page :

Texte de la Question
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation juridique de certains supplétifs civils de droit commun ayant servi en Algérie.

Le Conseil d'État dans des arrêts rendus le 20 mars 2013 (arrêts n° 342957, n° 345648 et n° 356184) et dans une décision datée du 20 mars 2013 (décision n° 342657) publiée au Journal officiel du 24 mars 2013 indique que les supplétifs de statut civil de droit commun ont droit à l'allocation de reconnaissance s'ils remplissent les autres conditions pour l'obtention de la dite allocation.

Ces arrêts et cette décision sont très importants : ils rendent justice à l'ensemble des personnes qui ont déposé un recours devant la justice administrative et dont l'affaire est toujours pendante.

Malheureusement, les personnes qui ont eu leurs demandes rejetées uniquement parce qu'elles étaient de statut civil de droit commun et qui
n'ont pas introduit en temps utile de recours devant la justice administrative ne peuvent bénéficier des arrêts et de la décision du Conseil d'État du 20 mars 2013.

Pour qu'il en soit autrement, il faudrait qu'une nouvelle mesure
réglementaire soit publiée, corrigeant les erreurs de la circulaire du 30 juin 2010 et ouvrant un nouveau délai d'un an pour les personnes concernées afin que leurs dossiers soient examinés de nouveau à la lumière des arrêts et de la décision du Conseil d'État du 20 mars 2013.

Le temps presse, car les personnes concernées sont d'un âge avancé et
de santé parfois très précaire. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour que justice soit rendue à nos compatriotes concernés.

Ministère interrogé >	Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Rubrique >	mort et décès
Ministère attributaire >	Europe et affaires étrangères
Tête d'analyse>	Réhabilitation cimetières - Oranie
Analyse >	Réhabilitation cimetières - Oranie.
Question publiée au JO le :	24/04/2018
Réponse publiée au JO le :	17/07/2018 page : 6392

Ministère interrogé >	Europe et affaires étrangères Ministère attributaire> Europe et affaires étrangères
Rubrique >	politique extérieure
Tête d'analyse>	Cimetières civils
Analyse >	Cimetières civils d'Afrique du nord..
Question publiée au JO le :	07/11/2017
Réponse publiée au JO le :	02/01/2018 page : 80

Ministère attributaire >	Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Rubrique >	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse>	Cimetières militaires en Afrique du Nord
Analyse >	Cimetières militaires en Afrique du Nord
Question publiée au JO le :	07/11/2017
Réponse publiée au JO le :	23/01/2018 page : 589

Ministère interrogé	> Anciens combattants
Ministère attributaire	> Anciens combattants
Rubrique	> cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse	> journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse	> date
Question publiée au JO le	: 24/09/2013 page : 9831
Réponse publiée au JO le	: 05/11/2013 page : 11579

Ministère interrogé	> Outre-mer
Ministère attributaire	> Outre-mer
Rubrique	> rapatriés
Tête d'analyse	> indemnisation
Analyse	> perspectives
Question publiée au JO le	: 02/07/2013 page : 6838